Résultats de la recherche - Assemblée nationale

753023 résultats trouvés

Question écrite n° 45421 de Mme Danielle Brulebois: Date de dépôt : 03/05/2022; logement : aides et prêts - Ouverture de l'agrément Mon accompagnateur rénov aux opérateurs privés lucratifs - Ouverture de l'agrément Mon accompagnateur rénov aux opérateurs privés lucratifs
Question écrite n° 45442 de M. Bernard Perrut: Date de dépôt : 03/05/2022; Union européenne - Dysfonctionnements du fonds européen d'aide aux plus démunis - Dysfonctionnements du fonds européen d'aide aux plus démunis
Question écrite n° 45400 de M. Boris Vallaud: Date de dépôt : 03/05/2022; associations et fondations - Situation de La Cimade à Mayotte - Situation de La Cimade à Mayotte
Question écrite n° 45415 de Mme Albane Gaillot: Date de dépôt : 03/05/2022; famille - Non versement et retard de versement des pensions alimentaires par la CAF - Non versement et retard de versement des pensions alimentaires par la CAF
Question écrite n° 45416 de M. Hervé Saulignac: Date de dépôt : 03/05/2022; fonction publique territoriale - Autorisation spéciale d'absence (ASA) - Autorisation spéciale d'absence (ASA)
Question écrite n° 45418 de Mme Claire O'Petit: Date de dépôt : 03/05/2022; impôt sur le revenu - Déclarations de revenu des enseignants - Déclarations de revenu des enseignants
Question écrite n° 45425 de M. Philippe Gosselin: Date de dépôt : 03/05/2022; papiers d'identité - Allongement des délais de délivrance des documents d'identité - Allongement des délais de délivrance des documents d'identité
Question écrite n° 45438 de M. Pierre-Henri Dumont: Date de dépôt : 03/05/2022; retraites : généralités - PERP - transformation de l'épargne restante en capital - PERP - transformation de l'épargne restante en capital
Question écrite n° 45398 de Mme Marion Lenne: Date de dépôt : 03/05/2022; agriculture - Zonage des zones défavorisées - Zonage des zones défavorisées
Question écrite n° 45397 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 03/05/2022; agriculture - Situation des viticulteurs et arboriculteurs ardéchois. - Situation des viticulteurs et arboriculteurs ardéchois.