35231 résultats trouvés
- Amendement n° 1580 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 21/10/2024
- Amendement de M. Neuder, rapporteur - Article 9 - Adopté
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- Amendement n° 336 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 21/10/2024
- Amendement de M. Bazin - Article LIMINAIRE - Tombé
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- Amendement n° 206 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 21/10/2024
- Amendement de M. Benbrahim, Mme Battistel, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, M. Potier, Mme Rossi, Mme Thomin et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 42 - Rejeté
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- Amendement n° 136 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 21/10/2024
- Amendement de M. Juvin, Mme Louwagie, M. Le Fur et Mme Dalloz - Article 42 - Tombé
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- Amendement n° 442 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 21/10/2024
- Amendement de M. Bazin - Après l'article 21 - Non renseigné
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- Amendement n° 473 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 21/10/2024
- Amendement de M. Cordier, Mme Bazin-Malgras, Mme Sylvie Bonnet, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Marleix, Mme Alexandra Martin, M. Dive, M. Berger, M. Brigand, M. Le Fur et M. Boucard - Après l'article 32 - Non renseigné
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- Amendement n° 438 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 21/10/2024
- Amendement de M. Bazin - Après l'article 21 - Non renseigné
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- Amendement n° 80 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 21/10/2024
- Amendement de Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Bony, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, M. Fabrice Brun, M. Descoeur, Mme Bazin-Malgras, Mme Petex, M. Brigand, Mme Kremer, Mme Bay et M. Rolland - Article 42 - Non renseigné
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- Amendement n° 469 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 21/10/2024
- Amendement de M. Bazin - Après l'article 21 - Non renseigné
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- Amendement n° 401 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 21/10/2024
- Amendement de M. Bazin - Après l'article 18 - Non renseigné
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