35186 résultats trouvés
- Amendement n° 440 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 21/10/2024
- Amendement de M. Bazin - Après l'article 21 - Non renseigné
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- Amendement n° 332 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 21/10/2024
- Amendement de Mme Alexandra Martin, Mme Corneloup, Mme Louwagie, M. Pauget et Mme Bazin-Malgras - Après l'article 17 - Non renseigné
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- Amendement n° 1574 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 21/10/2024
- Amendement de M. Valletoux - Après l'article 9 - Adopté
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- Amendement n° 368 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 21/10/2024
- Amendement de M. Bazin - Article 6 - Tombé
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- Amendement n° 133 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 21/10/2024
- Amendement de M. Juvin, M. Le Fur, Mme Corneloup et M. Di Filippo - Après l'article 64 - Rejeté
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- Amendement n° 354 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 21/10/2024
- Amendement de M. Bazin - Après l'article 5 - Rejeté
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- Amendement n° 358 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 21/10/2024
- Amendement de M. Bazin - Article 6 - Tombé
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- Amendement n° 182 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 21/10/2024
- Amendement de M. Thiébaut, rapporteur - Article 42 - Adopté
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- Amendement n° 124 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 21/10/2024
- Amendement de Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Bony, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, M. Fabrice Brun, M. Descoeur, Mme Bazin-Malgras, Mme Petex, Mme Kremer et Mme Bay - Article 42 - Non soutenu
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- Amendement n° 363 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 21/10/2024
- Amendement de M. Bazin - Article 6 - Tombé
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