35186 résultats trouvés
- Amendement n° 1582 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 21/10/2024
- Amendement de M. Valletoux - Après l'article 9 - Adopté
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- Amendement n° 1578 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 21/10/2024
- Amendement de M. Neuder, rapporteur - Après l'article 5 - Adopté
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- Amendement n° 138 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 21/10/2024
- Amendement de M. Le Fur - Avant l'article 42 - Non renseigné
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- Amendement n° 184 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 21/10/2024
- Amendement de M. Thiébaut, rapporteur - Article 42 - Retiré
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- Amendement n° 340 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 21/10/2024
- Amendement de M. Bazin - Article LIMINAIRE - Tombé
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- Amendement n° 134 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 21/10/2024
- Amendement de M. Juvin, Mme Louwagie, M. Le Fur et Mme Dalloz - Article 42 - Non renseigné
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- Amendement n° 1584 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 21/10/2024
- Amendement de M. Neuder, rapporteur - Article 5 - Adopté
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- Amendement n° 342 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 21/10/2024
- Amendement de M. Bazin - Article LIMINAIRE - Tombé
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- Amendement n° 365 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 21/10/2024
- Amendement de M. Bazin - Article 6 - Tombé
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- Amendement n° 338 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 21/10/2024
- Amendement de M. Bazin - Article LIMINAIRE - Tombé
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