314650 résultats trouvés
- Amendement n° 129 - ADOPTION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3590
- Date de dépôt : 26/11/2020
- Amendement de M. Hetzel - Article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 221 - ADOPTION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3590
- Date de dépôt : 27/11/2020
- Amendement de M. Le Fur - Article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 10 - ADOPTION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3590
- Date de dépôt : 24/11/2020
- Amendement de M. Breton, M. Gosselin, M. de la Verpillière, M. Aubert, M. Quentin, Mme Boëlle, Mme Corneloup, Mme Audibert, M. Cinieri, M. Reiss, Mme Anthoine, M. Cattin, M. Perrut, M. Sermier, M. Ramadier, M. Thiériot, M. de Ganay et Mme Porte - Article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 367 - ADOPTION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3590
- Date de dépôt : 27/11/2020
- Amendement de M. Bazin - Article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 222 - ADOPTION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3590
- Date de dépôt : 27/11/2020
- Amendement de M. Le Fur - Article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 366 - ADOPTION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3590
- Date de dépôt : 27/11/2020
- Amendement de M. Bazin - Article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 11 - ADOPTION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3590
- Date de dépôt : 24/11/2020
- Amendement de M. Breton, M. Gosselin, M. de la Verpillière, M. Aubert, M. Quentin, Mme Boëlle, Mme Corneloup, Mme Audibert, M. Cinieri, M. Reiss, Mme Anthoine, M. Cattin, M. Perrut, M. Sermier, M. Ramadier, M. Thiériot, M. de Ganay et Mme Porte - Article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 132 - ADOPTION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3590
- Date de dépôt : 26/11/2020
- Amendement de M. Hetzel - Article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 14 - ADOPTION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3590
- Date de dépôt : 24/11/2020
- Amendement de M. Breton, M. Gosselin, M. de la Verpillière, M. Aubert, M. Quentin, Mme Boëlle, Mme Corneloup, Mme Audibert, M. Cinieri, M. Reiss, Mme Anthoine, M. Cattin, M. Perrut, M. Sermier, M. Ramadier, M. Thiériot, M. de Ganay, Mme Porte et M. Hetzel - Article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 233 - ADOPTION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3590
- Date de dépôt : 27/11/2020
- Amendement de M. Le Fur - Article 2 - Rejeté
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