314650 résultats trouvés
- Amendement n° 324 - ADOPTION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3590
- Date de dépôt : 27/11/2020
- Amendement de M. Breton, M. Gosselin, M. Hetzel, M. Aubert, Mme Corneloup, M. Sermier et M. Cattin - Article 11 QUATER - Rejeté
- Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
- Amendement n° 342 - ADOPTION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3590
- Date de dépôt : 27/11/2020
- Amendement de Mme Tabarot, Mme Blin, M. Thiériot, M. Brun, Mme Audibert, Mme Genevard, Mme Boëlle, M. Hemedinger, M. Descoeur, Mme Louwagie, M. Parigi, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Boucard, Mme Trastour-Isnart, M. de Ganay, M. Meyer, M. Jean-Claude Bouchet, M. Ravier, Mme Serre et Mme Corneloup - Article 11 QUATER - Rejeté
- Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
- Amendement n° 575 - ADOPTION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3590
- Date de dépôt : 04/12/2020
- Amendement de M. Breton - Article 11 QUATER - Rejeté
- Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
- Amendement n° 443 - ADOPTION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3590
- Date de dépôt : 28/11/2020
- Amendement de le Gouvernement - Article 11 QUATER - Adopté
- Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
- Amendement n° 572 - ADOPTION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3590
- Date de dépôt : 04/12/2020
- Amendement de M. Breton - Article 11 QUATER - Rejeté
- Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
- Amendement n° 526 - ADOPTION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3590
- Date de dépôt : 28/11/2020
- Amendement de Mme Limon - Article 11 QUATER - Adopté
- Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
- Amendement n° 75 - ADOPTION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3590
- Date de dépôt : 26/11/2020
- Amendement de Mme Ménard - Article 11 QUATER - Rejeté
- Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
- Amendement n° 473 - ADOPTION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3590
- Date de dépôt : 28/11/2020
- Amendement de M. Breton, M. Hetzel et M. Gosselin - Article 14 - Rejeté
- Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
- Amendement n° 83 - ADOPTION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3590
- Date de dépôt : 26/11/2020
- Amendement de M. Gérard, M. Touraine et Mme Vanceunebrock - Article 14 - Adopté
- Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
- Amendement n° 476 - ADOPTION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3590
- Date de dépôt : 28/11/2020
- Amendement de M. Breton, M. Hetzel et M. Gosselin - Article 14 - Rejeté
- Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats