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Amendement n° 54 - RELATIF AU PARQUET EUROPÉEN ET À LA JUSTICE PÉNALE SPÉCIALISÉE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3592: Date de dépôt : 04/12/2020; Amendement de M. Brindeau, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill, M. Villiers, M. Warsmann et M. Zumkeller - Après l'article 13 - Non renseigné; Voir le dossier (Parquet européen et justice pénale spécialisée)
Amendement n° 93 - RELATIF AU PARQUET EUROPÉEN ET À LA JUSTICE PÉNALE SPÉCIALISÉE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3592: Date de dépôt : 04/12/2020; Amendement de M. Acquaviva, M. Molac, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Simian et Mme Wonner - Après l'article 15 - Non renseigné; Voir le dossier (Parquet européen et justice pénale spécialisée)
Amendement n° 49 - RELATIF AU PARQUET EUROPÉEN ET À LA JUSTICE PÉNALE SPÉCIALISÉE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3592: Date de dépôt : 04/12/2020; Amendement de M. Potier, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. David Habib, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory - Après l'article 8 BIS A - Non renseigné; Voir le dossier (Parquet européen et justice pénale spécialisée)
Amendement n° 334 - RATIFICATION DE L'ORDONNANCE N° 2019-950 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3637: Date de dépôt : 07/12/2020; Amendement de M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Gaillot et M. Julien-Laferrière - Après l'article 11 - Non renseigné; Voir le dossier (Code de la justice pénale des mineurs)
Amendement n° 37 - RELATIF AU PARQUET EUROPÉEN ET À LA JUSTICE PÉNALE SPÉCIALISÉE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3592: Date de dépôt : 04/12/2020; Amendement de Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 8 BIS E - Non renseigné; Voir le dossier (Parquet européen et justice pénale spécialisée)
Amendement n° 109 - RELATIF AU PARQUET EUROPÉEN ET À LA JUSTICE PÉNALE SPÉCIALISÉE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3592: Date de dépôt : 04/12/2020; Amendement de Mme Le Pen, M. Bilde, M. Chenu, M. Meizonnet, M. Pajot et Mme Pujol - Après l'article 11 - Non renseigné; Voir le dossier (Parquet européen et justice pénale spécialisée)
Amendement n° 139 - RELATIF AU PARQUET EUROPÉEN ET À LA JUSTICE PÉNALE SPÉCIALISÉE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3592: Date de dépôt : 04/12/2020; Amendement de M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article 10 - Non renseigné; Voir le dossier (Parquet européen et justice pénale spécialisée)
Amendement n° 422 - RATIFICATION DE L'ORDONNANCE N° 2019-950 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3637: Date de dépôt : 07/12/2020; Amendement de Mme Thill, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six, M. Villiers, M. Warsmann et M. Zumkeller - Après l'article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Code de la justice pénale des mineurs)
Amendement n° 440 - RATIFICATION DE L'ORDONNANCE N° 2019-950 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3637: Date de dépôt : 07/12/2020; Amendement de M. Rebeyrotte - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Code de la justice pénale des mineurs)
Amendement n° 83 - RELATIF AU PARQUET EUROPÉEN ET À LA JUSTICE PÉNALE SPÉCIALISÉE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3592: Date de dépôt : 04/12/2020; Amendement de M. Castellani, M. Acquaviva, M. Molac, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Simian et Mme Wonner - Après l'article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Parquet européen et justice pénale spécialisée)