Résultats de la recherche - Assemblée nationale

314650 résultats trouvés

Amendement n° 110 - RELATIF AU PARQUET EUROPÉEN ET À LA JUSTICE PÉNALE SPÉCIALISÉE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3592: Date de dépôt : 04/12/2020; Amendement de M. Marleix, M. Bazin, Mme Poletti, Mme Bouchet Bellecourt, M. Emmanuel Maquet, Mme Louwagie et M. Hetzel - Après l'article 7 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Parquet européen et justice pénale spécialisée)
Amendement n° 107 - RELATIF AU PARQUET EUROPÉEN ET À LA JUSTICE PÉNALE SPÉCIALISÉE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3592: Date de dépôt : 04/12/2020; Amendement de Mme Le Pen, M. Bilde, M. Chenu, M. Meizonnet, M. Pajot et Mme Pujol - Après l'article 11 - Non renseigné; Voir le dossier (Parquet européen et justice pénale spécialisée)
Amendement n° 26 - RELATIF AU PARQUET EUROPÉEN ET À LA JUSTICE PÉNALE SPÉCIALISÉE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3592: Date de dépôt : 03/12/2020; Amendement de M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Villani et M. Taché - Article 8 BIS B - Non renseigné; Voir le dossier (Parquet européen et justice pénale spécialisée)
Amendement n° 70 - RELATIF AU PARQUET EUROPÉEN ET À LA JUSTICE PÉNALE SPÉCIALISÉE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3592: Date de dépôt : 04/12/2020; Amendement de M. Simian, M. Falorni, M. Molac et M. François-Michel Lambert - Après l'article 8 BIS C - Non renseigné; Voir le dossier (Parquet européen et justice pénale spécialisée)
Amendement n° 98 - RELATIF AU PARQUET EUROPÉEN ET À LA JUSTICE PÉNALE SPÉCIALISÉE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3592: Date de dépôt : 04/12/2020; Amendement de M. Pancher, M. Acquaviva, M. Molac, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Simian et Mme Wonner - Après l'article 8 QUATER - Non renseigné; Voir le dossier (Parquet européen et justice pénale spécialisée)
Amendement n° 96 - RELATIF AU PARQUET EUROPÉEN ET À LA JUSTICE PÉNALE SPÉCIALISÉE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3592: Date de dépôt : 04/12/2020; Amendement de M. Pancher, M. Acquaviva, M. Molac, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Simian et Mme Wonner - Après l'article 8 QUATER - Non renseigné; Voir le dossier (Parquet européen et justice pénale spécialisée)
Amendement n° 75 - RELATIF AU PARQUET EUROPÉEN ET À LA JUSTICE PÉNALE SPÉCIALISÉE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3592: Date de dépôt : 04/12/2020; Amendement de M. Paris - Article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Parquet européen et justice pénale spécialisée)
Amendement n° 46 - RELATIF AU PARQUET EUROPÉEN ET À LA JUSTICE PÉNALE SPÉCIALISÉE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3592: Date de dépôt : 04/12/2020; Amendement de Mme Untermaier, M. Leseul, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Garot, Mme Jourdan, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 15 - Non renseigné; Voir le dossier (Parquet européen et justice pénale spécialisée)
Amendement n° 84 - RELATIF AU PARQUET EUROPÉEN ET À LA JUSTICE PÉNALE SPÉCIALISÉE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3592: Date de dépôt : 04/12/2020; Amendement de M. Castellani, M. Acquaviva, M. Molac, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Simian et Mme Wonner - Après l'article 15 - Non renseigné; Voir le dossier (Parquet européen et justice pénale spécialisée)
Amendement n° 428 - RATIFICATION DE L'ORDONNANCE N° 2019-950 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3637: Date de dépôt : 07/12/2020; Amendement de Mme Thill, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six, M. Villiers, M. Warsmann et M. Zumkeller - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Code de la justice pénale des mineurs)