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Amendement n° 136 - RELATIF AU PARQUET EUROPÉEN ET À LA JUSTICE PÉNALE SPÉCIALISÉE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3592: Date de dépôt : 04/12/2020; Amendement de Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article 8 QUATER - Non renseigné; Voir le dossier (Parquet européen et justice pénale spécialisée)
Amendement n° 169 - RELATIF AU PARQUET EUROPÉEN ET À LA JUSTICE PÉNALE SPÉCIALISÉE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3592: Date de dépôt : 04/12/2020; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 1ER BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Parquet européen et justice pénale spécialisée)
Amendement n° 95 - RELATIF AU PARQUET EUROPÉEN ET À LA JUSTICE PÉNALE SPÉCIALISÉE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3592: Date de dépôt : 04/12/2020; Amendement de M. Marleix, M. Bazin, Mme Poletti, Mme Bouchet Bellecourt, M. Emmanuel Maquet, Mme Louwagie et M. Hetzel - Après l'article 7 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Parquet européen et justice pénale spécialisée)
Amendement n° 121 - RELATIF AU PARQUET EUROPÉEN ET À LA JUSTICE PÉNALE SPÉCIALISÉE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3592: Date de dépôt : 04/12/2020; Amendement de Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article 8 - Non renseigné; Voir le dossier (Parquet européen et justice pénale spécialisée)
Amendement n° 20 - RELATIF AU PARQUET EUROPÉEN ET À LA JUSTICE PÉNALE SPÉCIALISÉE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3592: Date de dépôt : 03/12/2020; Amendement de M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Taché et M. Villani - Article 8 BIS B - Non renseigné; Voir le dossier (Parquet européen et justice pénale spécialisée)
Amendement n° 132 - RELATIF AU PARQUET EUROPÉEN ET À LA JUSTICE PÉNALE SPÉCIALISÉE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3592: Date de dépôt : 04/12/2020; Amendement de Mme Tuffnell, Mme Batho, M. Testé, Mme Bureau-Bonnard et Mme Bagarry - Après l'article 8 QUATER - Non renseigné; Voir le dossier (Parquet européen et justice pénale spécialisée)
Amendement n° 154 - RELATIF AU PARQUET EUROPÉEN ET À LA JUSTICE PÉNALE SPÉCIALISÉE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3592: Date de dépôt : 04/12/2020; Amendement de Mme Moutchou - Article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Parquet européen et justice pénale spécialisée)
Amendement n° 45 - RELATIF AU PARQUET EUROPÉEN ET À LA JUSTICE PÉNALE SPÉCIALISÉE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3592: Date de dépôt : 04/12/2020; Amendement de Mme Abadie - Après l'article 10 - Non renseigné; Voir le dossier (Parquet européen et justice pénale spécialisée)
Amendement n° 164 - RELATIF AU PARQUET EUROPÉEN ET À LA JUSTICE PÉNALE SPÉCIALISÉE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3592: Date de dépôt : 04/12/2020; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 7 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Parquet européen et justice pénale spécialisée)
Amendement n° 105 - RELATIF AU PARQUET EUROPÉEN ET À LA JUSTICE PÉNALE SPÉCIALISÉE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3592: Date de dépôt : 04/12/2020; Amendement de Mme Le Pen, M. Bilde, M. Chenu, M. Meizonnet, M. Pajot et Mme Pujol - Après l'article 11 - Non renseigné; Voir le dossier (Parquet européen et justice pénale spécialisée)