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Amendement n° 123 - PLFR POUR 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 384: Date de dépôt : 23/11/2017; Amendement de Mme Lacroute - Après l'article 23 - Retiré; Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2017 (2))
Amendement n° 120 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 424: Date de dépôt : 09/01/2018; Amendement de M. Orphelin, M. Colas-Roy, M. Arend, Mme Abba, Mme Brulebois, M. Cesarini, Mme Yolaine de Courson, M. Fugit, Mme Josso, M. François-Michel Lambert, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Marsaud, Mme Pompili et M. Zulesi - Après l'article 34 - Retiré; Voir le dossier (Etat au service d'une société de confiance (ESSOC))
Amendement n° 1209 - PLFSS POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 269: Date de dépôt : 23/10/2017; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 34 - Adopté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
Amendement n° 59 - PLFSS POUR 2018 - Nouvelle Lecture - n° 387: Date de dépôt : 23/11/2017; Amendement de Mme Bassire, M. Cinieri, M. Aliot, Mme Guerel, M. Dive, M. Serville, M. Kamardine, M. Berta, M. Hetzel, M. Viala, M. Cordier, M. Pancher, Mme Benin et M. Serva - Article 11 - Non soutenu; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
Amendement n° 876 - PLFSS POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 269: Date de dépôt : 20/10/2017; Amendement de M. Charles de Courson, M. Christophe, M. Leroy, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sanquer, M. Pancher, M. Vercamer et M. Morel-À-L'Huissier - Article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
Amendement n° 75 - PLFR POUR 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 384: Date de dépôt : 28/11/2017; Amendement de M. Becht, M. Charles de Courson, Mme Brenier, M. Herth, M. Leroy, Mme de La Raudière, M. Christophe, M. Favennec Becot, M. Naegelen, M. Guy Bricout, Mme Auconie, M. Pancher et M. Lagarde - Après l'article 19 - Rejeté; Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2017 (2))
Amendement n° 398 - PLFSS POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 269: Date de dépôt : 19/10/2017; Amendement de M. Véran - Article 35 - Adopté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
Amendement n° 351 - PLFR POUR 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 384: Date de dépôt : 30/11/2017; Amendement de M. Giraud, rapporteur au nom de la commission des finances, Mme Cariou et M. Pellois - Après l'article 23 - Adopté; Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2017 (2))
Amendement n° 70 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 490: Date de dépôt : 19/01/2018; Amendement de M. Bothorel - Avant l'article 16 - Retiré; Voir le dossier (Protection des données personnelles)
Amendement n° 134 - PLFSS POUR 2018 - Nouvelle Lecture - n° 387: Date de dépôt : 24/11/2017; Amendement de M. Véran - Article 11 - Adopté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)