Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 206 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 490: Date de dépôt : 19/01/2018; Amendement de Mme Forteza, rapporteure - Article 23 - Adopté; Voir le dossier (Protection des données personnelles)
Amendement n° 72 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2018 À 2022 - Nouvelle Lecture - n° 495: Date de dépôt : 16/12/2017; Amendement de M. Charles de Courson - Article 24 - Rejeté; Voir le dossier (Programmation des finances publiques 2018 - 2022)
Amendement n° 223 - PLFR POUR 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 384: Date de dépôt : 30/11/2017; Amendement de M. Hetzel, M. Reiss, Mme Lacroute, M. Cinieri, M. Straumann, Mme Valentin, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Boyer, M. Cordier, M. Abad, Mme Louwagie, M. Jean-Claude Bouchet, M. Perrut, M. Taugourdeau, M. Vialay, M. Masson, M. Aubert, M. Le Fur, M. Bazin et M. Furst - Après l'article 29 - Rejeté; Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2017 (2))
Amendement n° 693 - PLFSS POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 269: Date de dépôt : 20/10/2017; Amendement de M. Pierre-Henri Dumont, Mme Bazin-Malgras, Mme Valentin et Mme Valérie Boyer - Article 14 - Non soutenu; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
Amendement n° 19 - GARDE ALTERNÉE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 416: Date de dépôt : 27/11/2017; Amendement de M. Breton, M. Hetzel, M. Cinieri, M. Ferrara, M. Reiss, Mme Valentin, M. Le Fur, M. Parigi, M. Gosselin, M. Grelier, Mme Genevard, Mme Anthoine, M. Bazin, M. de la Verpillière et M. Straumann - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Garde alternée des enfants)
Amendement n° 261 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 424: Date de dépôt : 10/01/2018; Amendement de Mme Louwagie, Mme Poletti, M. Hetzel, M. Sermier, Mme Dalloz, M. Bazin, M. Peltier, M. Lurton, Mme Valérie Boyer, M. Aubert, M. Menuel, M. Nury, Mme Corneloup, Mme Genevard, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Abad et Mme Lacroute - Après l'article 30 - Retiré; Voir le dossier (Etat au service d'une société de confiance (ESSOC))
Amendement n° 608 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 424: Date de dépôt : 11/01/2018; Amendement de M. Gosselin, M. Aubert et M. Huyghe - Article 34 - Non soutenu; Voir le dossier (Etat au service d'une société de confiance (ESSOC))
Amendement n° 754 - PLFSS POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 269: Date de dépôt : 20/10/2017; Amendement de M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 57 - Rejeté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
Amendement n° 1025 - PLFSS POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 269: Date de dépôt : 20/10/2017; Amendement de Mme Brenier, M. Bournazel, Mme Firmin Le Bodo, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Pancher et M. Zumkeller - Article 44 - Non soutenu; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
Amendement n° 878 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 424: Date de dépôt : 12/01/2018; Amendement de M. Guerini, rapporteur - Article 14 - Adopté; Voir le dossier (Etat au service d'une société de confiance (ESSOC))