393763 résultats trouvés
- Amendement n° 329 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 424
- Date de dépôt : 10/01/2018
- Amendement de M. Naegelen et M. Warsmann - Après l'article 17 - Non soutenu
- Voir le dossier (Etat au service d'une société de confiance (ESSOC))
- Amendement n° 39 - MARCHÉ UNIQUE DU NUMÉRIQUE - Lecture unique - n° 480
- Date de dépôt : 12/12/2017
- Amendement de M. Démoulin, rapporteur - Article UNIQUE - Adopté
- Voir le dossier (Marché unique du numérique)
- Amendement n° 1035 - PLFSS POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 269
- Date de dépôt : 20/10/2017
- Amendement de M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Biémouret, M. Dussopt, M. Carvounas, M. Garot, Mme Untermaier, Mme Laurence Dumont, M. Potier, Mme Manin, M. Alain David, M. Juanico, M. Letchimy et M. Hutin - Après l'article 57 - Non renseigné
- Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
- Amendement n° 853 - PLFSS POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 269
- Date de dépôt : 20/10/2017
- Amendement de M. Vercamer, Mme Auconie, M. Benoit, M. Bournazel, Mme Brenier, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec Becot, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Lagarde, M. Leroy, Mme Magnier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Riester, Mme Sanquer, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller - Article 7 - Rejeté
- Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
- Amendement n° 39 - GARDE ALTERNÉE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 416
- Date de dépôt : 27/11/2017
- Amendement de M. Bru - Après l'article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Garde alternée des enfants)
- Amendement n° 2 - ORGANISATION JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 383
- Date de dépôt : 01/12/2017
- Amendement de Mme Kuster - Article 15 - Retiré
- Voir le dossier (Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024)
- Amendement n° 826 - PLFSS POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 269
- Date de dépôt : 20/10/2017
- Amendement de M. Véran - Article 11 - Adopté
- Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
- Amendement n° 317 - PLFSS POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 269
- Date de dépôt : 19/10/2017
- Amendement de M. Serville, M. Dharréville, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel et M. Wulfranc - Article 28 - Non renseigné
- Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
- Amendement n° 107 - PLFR POUR 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 384
- Date de dépôt : 29/11/2017
- Amendement de Mme Magnier, M. Charles de Courson, M. Ledoux, M. Philippe Vigier, Mme Auconie, Mme Firmin Le Bodo, M. Polutele, M. Zumkeller, Mme de La Raudière, M. Leroy, M. Guy Bricout et M. Pancher - Article 21 - Rejeté
- Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2017 (2))
- Amendement n° 2 - DÉSERTIFICATION MÉDICALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 477
- Date de dépôt : 04/01/2018
- Amendement de M. Bazin, Mme Anthoine, M. Cattin, M. Pierre-Henri Dumont, M. Ferrara, M. Hetzel, M. Vialay, Mme Valérie Boyer, M. Brochand, M. Furst, M. Grelier, Mme Lacroute et M. Reitzer - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Lutte contre la désertification médicale)
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