Résultats de la recherche - Assemblée nationale

246614 résultats trouvés

Question écrite n° 3206 de M. Jean-Luc Lagleize: Date de dépôt : 28/11/2017; automobiles - Flottes publiques de véhicules - Flottes publiques de véhicules
Question écrite n° 3312 de M. Alexis Corbière: Date de dépôt : 28/11/2017; patrimoine culturel - Réhabilitation de l'histoire populaire, ouvrière et révolutionnaire - Réhabilitation de l'histoire populaire, ouvrière et révolutionnaire
Question écrite n° 3384 de M. Romain Grau: Date de dépôt : 28/11/2017; transports ferroviaires - Trains intercités de nuit - ouverture à des opérateurs européens - Trains intercités de nuit - ouverture à des opérateurs européens
Question écrite n° 3199 de M. Damien Pichereau: Date de dépôt : 28/11/2017; assurance complémentaire - Mutuelle obligatoire ayants droit - Mutuelle obligatoire ayants droit
Question écrite n° 3353 de M. Guillaume Garot: Date de dépôt : 28/11/2017; retraites : régime agricole - Pouvoir d'achat des retraités agricoles - Pouvoir d'achat des retraités agricoles
Question écrite n° 3208 de M. Aurélien Pradié: Date de dépôt : 28/11/2017; banques et établissements financiers - Frais bancaires - Frais bancaires
Question écrite n° 3280 de M. Sébastien Huyghe: Date de dépôt : 28/11/2017; impôts et taxes - Situation fiscale de nombreux petits brasseurs indépendants - Situation fiscale de nombreux petits brasseurs indépendants
Question écrite n° 3245 de Mme Maud Petit: Date de dépôt : 28/11/2017; enfants - Violences éducatives ordinaires (VEO) - Violences éducatives ordinaires (VEO)
Question écrite n° 3251 de M. Jean-Paul Dufrègne: Date de dépôt : 28/11/2017; enseignement maternel et primaire - Listes complémentaires CRPE 2017-2018 - Listes complémentaires CRPE 2017-2018
Question écrite n° 3345 de M. Jean-Baptiste Djebbari: Date de dépôt : 28/11/2017; professions judiciaires et juridiques - Professionnalisation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs - Professionnalisation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs