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- Question au Gouvernement n° 312 de M. Jean-Paul Dufrègne
- Date de dépôt : 22/11/2017
- collectivités territoriales - aménagement des territoires ruraux - aménagement des territoires ruraux
- Question au Gouvernement n° 314 de Mme Nicole Sanquer
- Date de dépôt : 22/11/2017
- outre-mer - situation de l'école en Polynésie Française - situation de l'école en Polynésie Française
- Question au Gouvernement n° 308 de M. Yannick Haury
- Date de dépôt : 22/11/2017
- collectivités territoriales - relations entre l'État et les collectivités territoriales - relations entre l'État et les collectivités territoriales
- Question au Gouvernement n° 316 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 22/11/2017
- collectivités territoriales - difficultés des communes rurales - difficultés des communes rurales
- Question au Gouvernement n° 317 de Mme Laëtitia Romeiro Dias
- Date de dépôt : 22/11/2017
- femmes - lutte contre les violences faites aux femmes - lutte contre les violences faites aux femmes
- Question au Gouvernement n° 319 de M. Erwan Balanant
- Date de dépôt : 22/11/2017
- enseignement - lutte contre le harcèlement à l'école - lutte contre le harcèlement à l'école
- Question écrite n° 3036 de Mme Perrine Goulet
- Date de dépôt : 21/11/2017
- enseignement - Rémunération des professeurs suppléants dans l'enseignement privé - Rémunération des professeurs suppléants dans l'enseignement privé
- Question écrite n° 3077 de M. Philippe Huppé
- Date de dépôt : 21/11/2017
- logement - Fin du dispositif Pinel pour les zones B2 - Fin du dispositif Pinel pour les zones B2
- Question écrite n° 2985 de M. Michel Lauzzana
- Date de dépôt : 21/11/2017
- assurance maladie maternité - Évolution du remboursement par l'assurance maladie des fauteuils coquilles - Évolution du remboursement par l'assurance maladie des fauteuils coquilles
- Question écrite n° 3040 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 21/11/2017
- enseignement agricole - Moyens attribués à l'enseignement technique agricole - Moyens attribués à l'enseignement technique agricole
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