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- Question écrite n° 3003 de M. Laurent Garcia
- Date de dépôt : 21/11/2017
- commerce et artisanat - Fermeture hebdomadaire des boulangeries - Fermeture hebdomadaire des boulangeries
- Question écrite n° 3105 de Mme Emmanuelle Ménard
- Date de dépôt : 21/11/2017
- police - Conditions de travail de la police nationale - Conditions de travail de la police nationale
- Question écrite n° 3001 de M. Pierre-Henri Dumont
- Date de dépôt : 21/11/2017
- commerce et artisanat - Augmentation du prix du tabac - Augmentation du prix du tabac
- Question écrite n° 3005 de M. Philippe Huppé
- Date de dépôt : 21/11/2017
- commerce et artisanat - Suspension d'activité des boulangeries un jour par semaine - Suspension d'activité des boulangeries un jour par semaine
- Question écrite n° 3107 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 21/11/2017
- police - Réserve civile de la police nationale - Réserve civile de la police nationale
- Question écrite n° 3032 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 21/11/2017
- enseignement - Enseignement de la grammaire et écriture inclusive - Enseignement de la grammaire et écriture inclusive
- Question écrite n° 3175 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 21/11/2017
- transports par eau - Canal Seine Nord Europe - Canal Seine Nord Europe
- Question écrite n° 2991 de Mme Sereine Mauborgne
- Date de dépôt : 21/11/2017
- banques et établissements financiers - Successions : frais bancaires de clôture abusifs - Successions : frais bancaires de clôture abusifs
- Question écrite n° 3152 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 21/11/2017
- sécurité des biens et des personnes - Hausse des agressions contre les sapeurs-pompiers - Hausse des agressions contre les sapeurs-pompiers
- Question écrite n° 3181 de Mme Sarah El Haïry
- Date de dépôt : 21/11/2017
- Union européenne - Statut de l'association européenne - Statut de l'association européenne
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