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Question écrite n° 3034 de M. Jean François Mbaye
Date de dépôt : 21/11/2017
enseignement - La taxe d'apprentissage et le positionnement du dispositif des E2C - La taxe d'apprentissage et le positionnement du dispositif des E2C
Question écrite n° 3071 de M. Aurélien Pradié
Date de dépôt : 21/11/2017
impôts locaux - Qualification établissements industriels - Taxe foncière - Qualification établissements industriels - Taxe foncière
Question écrite n° 3111 de Mme Céline Calvez
Date de dépôt : 21/11/2017
politique extérieure - Feuille de route nutrition pour l'action de la France à l'international - Feuille de route nutrition pour l'action de la France à l'international
Question écrite n° 3073 de Mme Emmanuelle Ménard
Date de dépôt : 21/11/2017
justice - Réforme de la carte judiciaire - Réforme de la carte judiciaire
Question écrite n° 3066 de M. Jean-Louis Masson
Date de dépôt : 21/11/2017
impôt sur le revenu - Réforme du prélèvement de l'impôt sur le revenu - Réforme du prélèvement de l'impôt sur le revenu
Question écrite n° 2978 de M. Jean-Marc Zulesi
Date de dépôt : 21/11/2017
animaux - Lutter contre le frelon asiatique et protéger l'apiculture - Lutter contre le frelon asiatique et protéger l'apiculture
Question écrite n° 3137 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 21/11/2017
retraites : régime agricole - Revalorisation des petites retraites agricoles - Revalorisation des petites retraites agricoles
Question écrite n° 3127 de Mme Typhanie Degois
Date de dépôt : 21/11/2017
professions de santé - Réseaux de soins - Réseaux de soins
Question écrite n° 3031 de Mme Emmanuelle Ménard
Date de dépôt : 21/11/2017
enseignement - Écriture inclusive - Écriture inclusive
Question écrite n° 2968 de Mme Valérie Lacroute
Date de dépôt : 21/11/2017
aménagement du territoire - Avenir du CEREMA et de ses missions - Avenir du CEREMA et de ses missions