246536 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 308 de M. Yannick Haury
- Date de dépôt : 22/11/2017
- collectivités territoriales - relations entre l'État et les collectivités territoriales - relations entre l'État et les collectivités territoriales
- Question au Gouvernement n° 316 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 22/11/2017
- collectivités territoriales - difficultés des communes rurales - difficultés des communes rurales
- Question au Gouvernement n° 317 de Mme Laëtitia Romeiro Dias
- Date de dépôt : 22/11/2017
- femmes - lutte contre les violences faites aux femmes - lutte contre les violences faites aux femmes
- Question au Gouvernement n° 319 de M. Erwan Balanant
- Date de dépôt : 22/11/2017
- enseignement - lutte contre le harcèlement à l'école - lutte contre le harcèlement à l'école
- N° 395 - Proposition de loi de M. Charles de la Verpillière visant à faciliter la réalisation des travaux d'accessibilité dans les parties communes des immeubles en copropriété et modifiant la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
- Date de dépôt : 22/11/2017
- Voir le dossier (Accessibilité dans les parties communes des immeubles en copropriété)
- Question écrite n° 3036 de Mme Perrine Goulet
- Date de dépôt : 21/11/2017
- enseignement - Rémunération des professeurs suppléants dans l'enseignement privé - Rémunération des professeurs suppléants dans l'enseignement privé
- Question écrite n° 3077 de M. Philippe Huppé
- Date de dépôt : 21/11/2017
- logement - Fin du dispositif Pinel pour les zones B2 - Fin du dispositif Pinel pour les zones B2
- Question écrite n° 2985 de M. Michel Lauzzana
- Date de dépôt : 21/11/2017
- assurance maladie maternité - Évolution du remboursement par l'assurance maladie des fauteuils coquilles - Évolution du remboursement par l'assurance maladie des fauteuils coquilles
- Question écrite n° 3040 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 21/11/2017
- enseignement agricole - Moyens attribués à l'enseignement technique agricole - Moyens attribués à l'enseignement technique agricole
- Question écrite n° 3003 de M. Laurent Garcia
- Date de dépôt : 21/11/2017
- commerce et artisanat - Fermeture hebdomadaire des boulangeries - Fermeture hebdomadaire des boulangeries
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