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- Question écrite n° 3046 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 21/11/2017
- établissements de santé - Application de l'article R. 6152-416 du code de la santé publique - Application de l'article R. 6152-416 du code de la santé publique
- Question écrite n° 2964 de Mme Alexandra Valetta Ardisson
- Date de dépôt : 21/11/2017
- agriculture - Traçabilité du pays d'origine du miel - Traçabilité du pays d'origine du miel
- Question écrite n° 3117 de Mme Clémentine Autain
- Date de dépôt : 21/11/2017
- postes - Livraison colis Seine-Saint-Denis - Livraison colis Seine-Saint-Denis
- Question écrite n° 3125 de Mme Laurence Vanceunebrock
- Date de dépôt : 21/11/2017
- professions de santé - Pénurie de masseurs-kinésithérapeutes - Pénurie de masseurs-kinésithérapeutes
- Question écrite n° 3052 de M. Jean-Christophe Lagarde
- Date de dépôt : 21/11/2017
- état civil - Reconnaissance a posteriori d'enfants et authenticité des actes de naissance - Reconnaissance a posteriori d'enfants et authenticité des actes de naissance
- Question écrite n° 2970 de M. Michel Castellani
- Date de dépôt : 21/11/2017
- aménagement du territoire - Rattachement OPH Corse-du-Sud à la Collectivité de Corse - Rattachement OPH Corse-du-Sud à la Collectivité de Corse
- Question écrite n° 3115 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 21/11/2017
- politique sociale - Accès aux aides sociales - Accès aux aides sociales
- Question écrite n° 3009 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 21/11/2017
- culture - Contribution versée par l'État à l'office public de la langue occitane - Contribution versée par l'État à l'office public de la langue occitane
- Question écrite n° 2999 de M. Raphaël Schellenberger
- Date de dépôt : 21/11/2017
- collectivités territoriales - Homogénéité des exigences de l'État dans les territoires - Homogénéité des exigences de l'État dans les territoires
- Question écrite n° 3089 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 21/11/2017
- ordre public - Retour en France des djihadistes partis en Syrie - Retour en France des djihadistes partis en Syrie
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