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Question écrite n° 3079 de M. Éric Woerth
Date de dépôt : 21/11/2017
logement - Impact de la baisse des APL pour les offices HLM - Impact de la baisse des APL pour les offices HLM
Question écrite n° 3103 de Mme Lise Magnier
Date de dépôt : 21/11/2017
pharmacie et médicaments - Traitements du myélome multiple - Traitements du myélome multiple
Question écrite n° 3067 de M. Jean-Pierre Pont
Date de dépôt : 21/11/2017
impôts et taxes - Actualisation des modalités fiscales d'application de la loi Eckert - Actualisation des modalités fiscales d'application de la loi Eckert
Question écrite n° 3034 de M. Jean François Mbaye
Date de dépôt : 21/11/2017
enseignement - La taxe d'apprentissage et le positionnement du dispositif des E2C - La taxe d'apprentissage et le positionnement du dispositif des E2C
Question écrite n° 3071 de M. Aurélien Pradié
Date de dépôt : 21/11/2017
impôts locaux - Qualification établissements industriels - Taxe foncière - Qualification établissements industriels - Taxe foncière
Question écrite n° 3111 de Mme Céline Calvez
Date de dépôt : 21/11/2017
politique extérieure - Feuille de route nutrition pour l'action de la France à l'international - Feuille de route nutrition pour l'action de la France à l'international
Question écrite n° 3073 de Mme Emmanuelle Ménard
Date de dépôt : 21/11/2017
justice - Réforme de la carte judiciaire - Réforme de la carte judiciaire
Question écrite n° 3066 de M. Jean-Louis Masson
Date de dépôt : 21/11/2017
impôt sur le revenu - Réforme du prélèvement de l'impôt sur le revenu - Réforme du prélèvement de l'impôt sur le revenu
Question écrite n° 2978 de M. Jean-Marc Zulesi
Date de dépôt : 21/11/2017
animaux - Lutter contre le frelon asiatique et protéger l'apiculture - Lutter contre le frelon asiatique et protéger l'apiculture
Question écrite n° 3137 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 21/11/2017
retraites : régime agricole - Revalorisation des petites retraites agricoles - Revalorisation des petites retraites agricoles