Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question au Gouvernement n° 317 de Mme Laëtitia Romeiro Dias: Date de dépôt : 22/11/2017; femmes - lutte contre les violences faites aux femmes - lutte contre les violences faites aux femmes
Question au Gouvernement n° 319 de M. Erwan Balanant: Date de dépôt : 22/11/2017; enseignement - lutte contre le harcèlement à l'école - lutte contre le harcèlement à l'école
Question écrite n° 3036 de Mme Perrine Goulet: Date de dépôt : 21/11/2017; enseignement - Rémunération des professeurs suppléants dans l'enseignement privé - Rémunération des professeurs suppléants dans l'enseignement privé
Question écrite n° 3077 de M. Philippe Huppé: Date de dépôt : 21/11/2017; logement - Fin du dispositif Pinel pour les zones B2 - Fin du dispositif Pinel pour les zones B2
Question écrite n° 2985 de M. Michel Lauzzana: Date de dépôt : 21/11/2017; assurance maladie maternité - Évolution du remboursement par l'assurance maladie des fauteuils coquilles - Évolution du remboursement par l'assurance maladie des fauteuils coquilles
Question écrite n° 3040 de M. Boris Vallaud: Date de dépôt : 21/11/2017; enseignement agricole - Moyens attribués à l'enseignement technique agricole - Moyens attribués à l'enseignement technique agricole
Question écrite n° 3003 de M. Laurent Garcia: Date de dépôt : 21/11/2017; commerce et artisanat - Fermeture hebdomadaire des boulangeries - Fermeture hebdomadaire des boulangeries
Question écrite n° 3105 de Mme Emmanuelle Ménard: Date de dépôt : 21/11/2017; police - Conditions de travail de la police nationale - Conditions de travail de la police nationale
Question écrite n° 3001 de M. Pierre-Henri Dumont: Date de dépôt : 21/11/2017; commerce et artisanat - Augmentation du prix du tabac - Augmentation du prix du tabac
Question écrite n° 3005 de M. Philippe Huppé: Date de dépôt : 21/11/2017; commerce et artisanat - Suspension d'activité des boulangeries un jour par semaine - Suspension d'activité des boulangeries un jour par semaine