952208 résultats trouvés
- Question écrite n° 4617 de Mme Typhanie Degois
- Date de dépôt : 23/01/2018
- collectivités territoriales - Entrée en vigueur du forfait post-stationnement au 1er janvier 2018 - Entrée en vigueur du forfait post-stationnement au 1er janvier 2018
- Question écrite n° 4623 de M. Laurent Garcia
- Date de dépôt : 23/01/2018
- consommation - Manque d'efficacité du dispositif de lutte contre le démarchage téléphonique - Manque d'efficacité du dispositif de lutte contre le démarchage téléphonique
- Question écrite n° 4591 de Mme Gisèle Biémouret
- Date de dépôt : 23/01/2018
- aménagement du territoire - Cohésion des territoires revitalisation des centres bourgs 1% métropoles - Cohésion des territoires revitalisation des centres bourgs 1% métropoles
- Question écrite n° 4658 de Mme Barbara Bessot Ballot
- Date de dépôt : 23/01/2018
- femmes - Violences faites aux femmes - Violences faites aux femmes
- Question écrite n° 4780 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 23/01/2018
- transports aériens - Projets de décret et d'arrêté NOR DEVA1514909D et NOR DEVA1514913A - Projets de décret et d'arrêté NOR DEVA1514909D et NOR DEVA1514913A
- Question écrite n° 4704 de M. Sébastien Jumel
- Date de dépôt : 23/01/2018
- personnes handicapées - Difficultés de lisibilité pour les personnes malvoyantes - Difficultés de lisibilité pour les personnes malvoyantes
- Question écrite n° 4739 de M. Bruno Fuchs
- Date de dépôt : 23/01/2018
- religions et cultes - L'islam dans l'enseignement public religieux des département d'Alsace-Moselle - L'islam dans l'enseignement public religieux des département d'Alsace-Moselle
- Question orale sans débat n° 105 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 23/01/2018
- personnes âgées - Situation préoccupante des EHPAD du département de l'Ain - Situation préoccupante des EHPAD du département de l'Ain
- Question écrite n° 4674 de M. Éric Diard
- Date de dépôt : 23/01/2018
- langue française - Développement de la francophonie et concours de l'Eurovision - Développement de la francophonie et concours de l'Eurovision
- Question écrite n° 4720 de M. Christophe Lejeune
- Date de dépôt : 23/01/2018
- politique sociale - Devenir de la prime transitoire de solidarité - Devenir de la prime transitoire de solidarité
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