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- Question écrite n° 2962 de M. Patrice Perrot
- Date de dépôt : 21/11/2017
- agriculture - Préservation terres naturelles et agricoles - Préservation terres naturelles et agricoles
- Question écrite n° 3093 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 21/11/2017
- papiers d'identité - Mention du département de naissance sur les cartes nationales d'identité - Mention du département de naissance sur les cartes nationales d'identité
- Question écrite n° 3158 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 21/11/2017
- sécurité routière - Récupération points permis de conduire - Récupération points permis de conduire
- Question écrite n° 2966 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 21/11/2017
- agroalimentaire - Réduction de la part des protéines carnées dans l'alimentation - Réduction de la part des protéines carnées dans l'alimentation
- Question écrite n° 3083 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 21/11/2017
- maladies - Hypersensibilité chimique multiple - Hypersensibilité chimique multiple
- Question écrite n° 3015 de Mme Sophie Panonacle
- Date de dépôt : 21/11/2017
- eau et assainissement - Récupérer les eaux de pluie pour préserver la ressource en eau. - Récupérer les eaux de pluie pour préserver la ressource en eau.
- Question écrite n° 3156 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 21/11/2017
- sécurité des biens et des personnes - Suicides forces de l'ordre 2017 - Suicides forces de l'ordre 2017
- Question écrite n° 3087 de Mme Séverine Gipson
- Date de dépôt : 21/11/2017
- ordre public - Prise en charge par l'État des dégâts liés aux manifestations - Prise en charge par l'État des dégâts liés aux manifestations
- Question écrite n° 3013 de Mme Aude Luquet
- Date de dépôt : 21/11/2017
- développement durable - État des lieux de l'objectif de développement durable 12 - État des lieux de l'objectif de développement durable 12
- Question écrite n° 3050 de M. Gilbert Collard
- Date de dépôt : 21/11/2017
- établissements de santé - Octogénaire chassée d'un hôpital - Octogénaire chassée d'un hôpital
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