961663 résultats trouvés
- Question écrite n° 68528 de M. Renaud Donnedieu de Vabres
- Date de dépôt : 05/11/2001
- famille - divorce - prestation compensatoire. réglementation.
- Question écrite n° 66319 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 24/09/2001
- sécurité publique - personnel - démineurs. statut.
- Question écrite n° 65851 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 17/09/2001
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - infirmiers. quotas d'actes.
- Question écrite n° 2126 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 11/08/1997
- handicapés - allocations et ressources - décentralisation. conséquences.
- Question écrite n° 72956 de M. Jean Vila
- Date de dépôt : 18/02/2002
- traités et conventions - avenant à l'accord sur la circulation, l'emploi et le séjour des ressortissants algériens et de leurs familles - ratification.
- Question écrite n° 37672 de M. Georges Sarre
- Date de dépôt : 22/11/1999
- politique extérieure - Russie - emprunts russes. remboursement.
- Question écrite n° 32422 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 05/07/1999
- emploi - emplois jeunes - contentieux. services compétents.
- Question écrite n° 21037 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 02/11/1998
- enseignement - établissements - sécurité. élèves. fouille. réglementation.
- Question écrite n° 9304 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 26/01/1998
- emploi - politique de l'emploi - exemple anglais.
- Question écrite n° 8156 de M. Martin Malvy
- Date de dépôt : 22/12/1997
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - montant des pensions - péréquation catégorielle. enseignement technique et professionnel.
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