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- Question au Gouvernement n° 1201 de M. Alain Vidalies
- Date de dépôt : 11/03/1999
- organisations internationales - ONU - cour pénale internationale. création. attitude de la France.
- Question écrite n° 4700 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 20/10/1997
- enseignement - fonctionnement - effectifs de personnel. enseignement primaire et secondaire. enseignement supérieur. disparités.
- Question écrite n° 51191 de M. Jean-Pierre Kucheida
- Date de dépôt : 25/09/2000
- enseignement maternel et primaire : personnel - directeurs d'école - statut.
- Question écrite n° 53528 de Mme Nicole Feidt
- Date de dépôt : 13/11/2000
- enseignement technique et professionnel - développement - perspectives.
- Question écrite n° 71214 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 24/12/2001
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - infirmiers. nomenclature des actes.
- Question écrite n° 50313 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 28/08/2000
- handicapés - voirie - aménagement.
- Question écrite n° 66892 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 01/10/2001
- étrangers - demandeurs d'asile - prise en charge.
- Question écrite n° 75776 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 06/05/2002
- famille - adoption - organismes. restructuration.
- Question écrite n° 53200 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 30/10/2000
- entreprises - PME - durée du travail. réduction. application.
- Question écrite n° 9 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 16/06/1997
- emploi - jeunes - perspectives.
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