954810 résultats trouvés
- Question écrite n° 67119 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 08/10/2001
- arts et spectacles - cinéma - politiques communautaires.
- Question écrite n° 37529 de M. Michel Giraud
- Date de dépôt : 22/11/1999
- logement : aides et prêts - allocations de logement - parent divorcé n'ayant pas la garde des enfants.
- Question écrite n° 46685 de M. Pierre Lasbordes
- Date de dépôt : 22/05/2000
- bâtiment et travaux publics - exercice de la profession - qualification.
- Question écrite n° 38439 de M. Claude Billard
- Date de dépôt : 06/12/1999
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - enfants de déportés ou résistants. indemnisation.
- Question au Gouvernement n° 1707 de M. Jean-François Mattei
- Date de dépôt : 02/12/1999
- bioéthique - réglementation - réforme.
- Question écrite n° 63059 de Mme Monique Collange
- Date de dépôt : 02/07/2001
- transports routiers - transports scolaires - réglementation.
- Question écrite n° 59130 de M. Alain Cousin
- Date de dépôt : 19/03/2001
- impôt sur les sociétés - champ d'application - campings municipaux.
- Question écrite n° 75481 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 15/04/2002
- politique extérieure - aide au développement - établissements scolaires. jumelages. perspectives.
- Question écrite n° 13479 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 27/04/1998
- état civil - prénoms - francisation. Alsace-Moselle.
- Question écrite n° 73103 de M. Charles Miossec
- Date de dépôt : 18/02/2002
- famille - adoption - adoption internationale. réglementation. Vietnam.
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