961663 résultats trouvés
- Question écrite n° 13538 de M. Marc Dumoulin
- Date de dépôt : 27/04/1998
- agroalimentaire - boissons et alcools - vins de qualité. mise en bouteille. politiques communautaires.
- Question écrite n° 37481 de M. Paul Dhaille
- Date de dépôt : 15/11/1999
- TVA - taux - travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat.
- Question écrite n° 33652 de M. Jean-Luc Préel
- Date de dépôt : 02/08/1999
- logement : aides et prêts - allocations de logement - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 19085 de M. Dominique Dupilet
- Date de dépôt : 14/09/1998
- aquaculture et pêche professionnelle - pisciculture - politiques communautaires. normes.
- Question écrite n° 15572 de M. Guy-Michel Chauveau
- Date de dépôt : 15/06/1998
- handicapés - intégration en milieu scolaire - perspectives.
- Question écrite n° 34282 de M. Jean Rigal
- Date de dépôt : 06/09/1999
- défense - service national - report d'incorporation.
- Question écrite n° 71199 de M. François Hollande
- Date de dépôt : 24/12/2001
- impôt sur le revenu - prime pour l'emploi - bénéficiaires.
- Question au Gouvernement n° 1201 de M. Alain Vidalies
- Date de dépôt : 11/03/1999
- organisations internationales - ONU - cour pénale internationale. création. attitude de la France.
- Question écrite n° 4700 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 20/10/1997
- enseignement - fonctionnement - effectifs de personnel. enseignement primaire et secondaire. enseignement supérieur. disparités.
- Question écrite n° 51191 de M. Jean-Pierre Kucheida
- Date de dépôt : 25/09/2000
- enseignement maternel et primaire : personnel - directeurs d'école - statut.
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