973376 résultats trouvés
- Question écrite n° 94666 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 16/05/2006
- enseignement - établissements - Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 69342 de Mme Janine Jambu
- Date de dépôt : 05/07/2005
- impôt sur le revenu - politique fiscale - cotisations d'assurance complémentaire. perspectives.
- Question écrite n° 40266 de M. Axel Poniatowski
- Date de dépôt : 01/06/2004
- étrangers - titres de séjour - traitement des dossiers. harmonisation.
- Question écrite n° 24859 de M. Jean-Claude Flory
- Date de dépôt : 15/09/2003
- donations et successions - droits de succession - barème légal. revalorisation.
- Question écrite n° 66946 de M. Jean-Claude Viollet
- Date de dépôt : 14/06/2005
- énergie et carburants - carburants - défiscalisation. commerçants sédentaires. tournées commerciales.
- Question écrite n° 27398 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 27/10/2003
- impôts et taxes - exonération - zones de revitalisation rurale. champ d'application.
- Question écrite n° 85593 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 14/02/2006
- chasse et pêche - oiseaux - réglementation.
- Question écrite n° 11943 de M. Jean-Louis Bianco
- Date de dépôt : 10/02/2003
- fonction publique territoriale - personnel - revendications.
- Question écrite n° 31643 de M. François Brottes
- Date de dépôt : 13/01/2004
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - enseignement. années de formation en CREPS. prise en compte.
- Question écrite n° 62569 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 12/04/2005
- économie sociale - mutuelles - mutuelles de fonctionnaires. fonctionnement. financement.
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