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- Question au Gouvernement n° 463 de M. Arnaud Viala
- Date de dépôt : 17/01/2018
- sécurité routière - limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires - limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires
- Question écrite n° 4552 de Mme Sandrine Josso
- Date de dépôt : 16/01/2018
- produits dangereux - Déchets uranifères et radioactivité - Déchets uranifères et radioactivité
- Question écrite n° 4527 de Mme Frédérique Meunier
- Date de dépôt : 16/01/2018
- impôt sur le revenu - Coût de la mise en place du prélèvement à la source - Coût de la mise en place du prélèvement à la source
- Question écrite n° 4497 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 16/01/2018
- chasse et pêche - Quotas de pêche de thon rouge - Quotas de pêche de thon rouge
- Question orale sans débat n° 81 de M. Olivier Véran
- Date de dépôt : 16/01/2018
- politique économique - Création de SICAV régionales afin de soutenir la croissance des PME françaises - Création de SICAV régionales afin de soutenir la croissance des PME françaises
- Question écrite n° 4543 de Mme Sandrine Josso
- Date de dépôt : 16/01/2018
- outre-mer - Limitation LMR chlordécone - outre-mer - Limitation LMR chlordécone - outre-mer
- Question écrite n° 4578 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 16/01/2018
- urbanisme - Plan local d'urbanisme intercommunal - Plan local d'urbanisme intercommunal
- Question écrite n° 4510 de Mme Laurence Vanceunebrock
- Date de dépôt : 16/01/2018
- élevage - Élevage des poules pondeuses - Élevage des poules pondeuses
- Question écrite n° 4561 de Mme Blandine Brocard
- Date de dépôt : 16/01/2018
- professions de santé - Revalorisation de la grille salariale des orthophonistes - Revalorisation de la grille salariale des orthophonistes
- Question écrite n° 4488 de Mme Frédérique Meunier
- Date de dépôt : 16/01/2018
- aménagement du territoire - Remise en cause de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain - Remise en cause de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain
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