Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question au Gouvernement n° 276 de Mme Clémentine Autain: Date de dépôt : 15/11/2017; enfants - protection des mineurs contre les violences sexuelles - protection des mineurs contre les violences sexuelles
Question au Gouvernement n° 282 de M. Stéphane Peu: Date de dépôt : 15/11/2017; politique sociale - quartiers défavorisés - quartiers défavorisés
Question au Gouvernement n° 284 de Mme Laurence Trastour-Isnart: Date de dépôt : 15/11/2017; personnes handicapées - emploi des personnes handicapées - emploi des personnes handicapées
Question au Gouvernement n° 286 de M. Jean-Louis Bricout: Date de dépôt : 15/11/2017; environnement - territoires à énergie positive pour la croissance verte - territoires à énergie positive pour la croissance verte
Question au Gouvernement n° 287 de M. Gaël Le Bohec: Date de dépôt : 15/11/2017; entreprises - confiance dans les entreprises et les investisseurs - confiance dans les entreprises et les investisseurs
Question au Gouvernement n° 285 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 15/11/2017; collectivités territoriales - dotations aux collectivités territoriales - dotations aux collectivités territoriales
Question écrite n° 2753 de M. Paul-André Colombani: Date de dépôt : 14/11/2017; aménagement du territoire - Nécessité de prolonger le plan exceptionnel d'investissement pour la Corse - Nécessité de prolonger le plan exceptionnel d'investissement pour la Corse
Question écrite n° 2755 de M. Stéphane Viry: Date de dépôt : 14/11/2017; anciens combattants et victimes de guerre - Anciens combattants - Anciens combattants
Question écrite n° 2759 de Mme Valérie Bazin-Malgras: Date de dépôt : 14/11/2017; anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - anciens combattants en Afrique du Nord - Carte du combattant - anciens combattants en Afrique du Nord
Question écrite n° 2745 de M. Xavier Batut: Date de dépôt : 14/11/2017; agriculture - Maîtrise du prix de vente - Maîtrise du prix de vente