954810 résultats trouvés
- Question écrite n° 65640 de M. Georges Frêche
- Date de dépôt : 10/09/2001
- handicapés - aide sociale - prestations. récupération sur succession.
- Question écrite n° 46233 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 15/05/2000
- impôt sur le revenu - politique fiscale - cotisations d'assurance dépendance. déduction.
- Question écrite n° 55801 de M. Jean-Pierre Abelin
- Date de dépôt : 25/12/2000
- TVA - récupération - remboursement. délais.
- Question écrite n° 69355 de M. Claude Gaillard
- Date de dépôt : 26/11/2001
- professions de santé - équipements - informatisation. aides de l'Etat.
- Question écrite n° 29102 de M. Henry Chabert
- Date de dépôt : 26/04/1999
- déchets, pollution et nuisances - bruits - lutte et prévention. transports ferroviaires.
- Question écrite n° 4372 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 13/10/1997
- santé - protection - éducation sanitaire.
- Question écrite n° 39942 de M. Jean-Claude Lenoir
- Date de dépôt : 10/01/2000
- enseignement maternel et primaire - établissements - visites et sorties. réglementation.
- Question écrite n° 64177 de M. Jacques Masdeu-Arus
- Date de dépôt : 16/07/2001
- anciens combattants et victimes de guerre - titre de reconnaissance de la Nation - conditions d'attribution. réfractaires au STO.
- Question écrite n° 44380 de M. Franck Dhersin
- Date de dépôt : 03/04/2000
- professions sociales - puéricultrices - directrices de crèches. qualification.
- Question écrite n° 14882 de M. Jean Ueberschlag
- Date de dépôt : 01/06/1998
- donations et successions - réglementation - indemnités versées aux employés de maison.
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