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- Question écrite n° 43045 de M. Jean-Jacques Denis
- Date de dépôt : 13/03/2000
- enseignement secondaire : personnel - PEGC - carrière.
- Question au Gouvernement n° 276 de M. Roland Carraz
- Date de dépôt : 18/12/1997
- transports ferroviaires - TGV Est et TGV Rhin Rhône - construction.
- Question écrite n° 31845 de M. Dominique Bussereau
- Date de dépôt : 21/06/1999
- assurances - assurance automobile - accidents. gros gibier. indemnisation.
- Question écrite n° 71588 de M. Georges Frêche
- Date de dépôt : 14/01/2002
- ministères et secrétariats d'Etat - industrie : personnel - techniciens de l'industrie et des mines. statut.
- Question écrite n° 32118 de M. Victor Brial
- Date de dépôt : 28/06/1999
- outre-mer - TOM : Wallis-et-Futuna - aménagement du territoire. financement.
- Question écrite n° 33974 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 16/08/1999
- transports routiers - personnel - durée du travail. réduction. application.
- Question écrite n° 51236 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 25/09/2000
- transports aériens - sécurité - réglementation.
- Question écrite n° 75878 de M. Dominique Bussereau
- Date de dépôt : 06/05/2002
- économie sociale - mutuelles - réforme. conséquences.
- Question écrite n° 7975 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 22/12/1997
- emploi - emplois jeunes - enseignement. durée du travail.
- Question écrite n° 7771 de M. Henri Cuq
- Date de dépôt : 15/12/1997
- santé - dyslexie et dysphasie - lutte et prévention.
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