952106 résultats trouvés
- Question écrite n° 64846 de M. Luc Chatel
- Date de dépôt : 17/05/2005
- impôt sur le revenu - déclarations - complexité. redressement. bonne foi. prise en compte.
- Question écrite n° 13361 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 03/03/2003
- automobiles et cycles - carte grise - coût. réduction. vol du véhicule précédent.
- Question écrite n° 82415 de M. Laurent Hénart
- Date de dépôt : 27/12/2005
- santé - prophylaxie - examens bucco-dentaires. jeunes. développement.
- Question écrite n° 120753 de M. Philippe Pemezec
- Date de dépôt : 20/03/2007
- impôt sur le revenu - déclarations - calendrier. harmonisation.
- Question écrite n° 7993 de M. Gilles Artigues
- Date de dépôt : 09/12/2002
- famille - politique familiale - aides à la scolarité. perspectives.
- Question écrite n° 97473 de M. Dominique Tian
- Date de dépôt : 20/06/2006
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - clercs et employés de notaires : caisses - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 102864 de M. Jean-Claude Lenoir
- Date de dépôt : 05/09/2006
- mort - pompes funèbres - tarifs. contrôle.
- Question écrite n° 100972 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 25/07/2006
- handicapés - intégration en milieu scolaire - perspectives.
- Question écrite n° 90281 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 28/03/2006
- santé - réglementation - droits des malades. fin de vie.
- Question écrite n° 16887 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
- Date de dépôt : 21/04/2003
- droits de l'homme et libertés publiques - défense - discriminations fondées sur l'état de santé. interdiction.
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