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- Question écrite n° 119473 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 27/02/2007
- pensions militaires d'invalidité - pensions des veuves et des orphelins - bénéficiaires. statistiques.
- Question écrite n° 24214 de M. Laurent Hénart
- Date de dépôt : 08/09/2003
- arts et spectacles - statut - magiciens.
- Question écrite n° 85435 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 14/02/2006
- collectivités territoriales - élus locaux - revendications.
- Question écrite n° 89691 de M. Lionnel Luca
- Date de dépôt : 21/03/2006
- TVA - taux - pompes funèbres.
- Question écrite n° 84261 de Mme Paulette Guinchard
- Date de dépôt : 31/01/2006
- enseignement privé - établissements sous contrat - enseignants. revendications.
- Question écrite n° 33353 de M. Dominique Richard
- Date de dépôt : 10/02/2004
- assurances - prêts - discriminations fondées sur l'état de santé.
- Question au Gouvernement n° 2 de M. Damien Alary
- Date de dépôt : 02/10/2002
- sécurité publique - inondations - indemnisation. aides de l'État. Gard.
- Question écrite n° 1831 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 26/08/2002
- étrangers - immigration - Office des migrations internationales. missions. statistiques.
- Question écrite n° 34626 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 02/03/2004
- sociétés - Eurotunnel - gestion. conséquences. petits porteurs.
- Question écrite n° 66589 de M. Claude Goasguen
- Date de dépôt : 07/06/2005
- enseignement secondaire - programmes - berbère.
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