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- Question écrite n° 123133 de M. Paul-Henri Cugnenc
- Date de dépôt : 29/05/2007
- santé - troubles du sommeil - lutte et prévention.
- Question écrite n° 53816 de M. André Gerin
- Date de dépôt : 21/12/2004
- professions de santé - orthophonistes - formation.
- Question écrite n° 110656 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 21/11/2006
- déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - emballages. réduction.
- Question écrite n° 109574 de M. Jean Charroppin
- Date de dépôt : 07/11/2006
- enseignement secondaire - statistiques - coût de la scolarité.
- Question écrite n° 70122 de Mme Sylvie Andrieux
- Date de dépôt : 12/07/2005
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - revendications.
- Question écrite n° 78027 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 15/11/2005
- personnes âgées - soins et maintien à domicile - perspectives.
- Question écrite n° 101556 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 01/08/2006
- entreprises - aides de l'État - rapport. conclusions.
- Question écrite n° 15340 de M. Michel Liebgott
- Date de dépôt : 31/03/2003
- mines et carrières - affaissements miniers - Lorraine. détection satellitaire.
- Question écrite n° 261 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 08/07/2002
- fonction publique hospitalière - techniciens de laboratoire - statut. réforme. perspectives.
- Question écrite n° 75634 de M. Jean-Pierre Dufau
- Date de dépôt : 11/10/2005
- enseignement agricole - personnel de direction - enseignants. responsabilité pénale.
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