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- N° 1121 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à permettre le transfert des droits inscrits sur le compte-personnel de formation entre titulaires de comptes
- Date de dépôt : 25/04/2023
- Voir le dossier (Permettre le transfert des droits inscrits sur le compte-personnel de formation entre titulaires de comptes)
- Dossier législatif - Exclure des établissements scolaires les élèves harceleurs
- Dossier législatif - Protéger les activités cinématographiques en outre-mer
- Compte rendu de réunion n° 16 - Commission d'enquête relative aux révélations des Uber Files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences
- Date de réunion : 30/03/2023
- – Audition, ouverte à la presse de Mme Leila Chaibi, députée européenne, vice présidente de la commission de l'emploi et des affaires sociales au Parlement européen et rapporteure fictive sur le projet de directive relative à l'amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via des plateformes.
- Compte rendu de réunion n° 10 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 05/04/2023
- – Audition, ouverte à la presse, de Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé.
- N° 1132 - Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo visant l'interdiction totale de la vente, de la détention et de la consommation du protoxyde d'azote pour les particuliers
- Date de dépôt : 25/04/2023
- Voir le dossier (Interdiction totale de la vente, de la détention et de la consommation du protoxyde d'azote pour les particuliers)
- N° 1153 - Proposition de loi de M. Rodrigo Arenas visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique
- Date de dépôt : 25/04/2023
- Voir le dossier (Pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique)
- N° 676 - Proposition de loi de M. Denis Masséglia portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier
- Date de dépôt : 09/01/2023
- Voir le dossier (Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier)
- Dossier législatif - Baisser la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % pour les dépenses d'énergie pour les ménages
- Dossier législatif - Améliorer la compétitivité des fermes françaises
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