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Dossier législatif - Pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique
N° 1171 - Proposition de loi de M. Franck Allisio visant à lutter plus efficacement contre la fraude sous toutes ses formes
Date de dépôt : 25/04/2023
Voir le dossier (Lutter plus efficacement contre la fraude sous toutes ses formes)
N° 1170 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à encourager l'engagement des jeunes dans la réserve militaire et chez les sapeurs-pompiers volontaires
Date de dépôt : 25/04/2023
Voir le dossier (Encourager l'engagement des jeunes dans la réserve militaire et chez les sapeurs-pompiers volontaires)
Dossier législatif - Renforcer et élargir le droit à l’acompte sur salaire
N° 1130 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à renforcer et élargir le droit à l'acompte sur salaire
Date de dépôt : 25/04/2023
Voir le dossier (Renforcer et élargir le droit à l'acompte sur salaire)
Dossier législatif - Accélérer la cohabitation intergénérationnelle
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission d'enquête relative aux révélations des Uber Files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences
Date de réunion : 23/03/2023
  1. - À 14 heures 30 :
  2. Audition, ouverte à la presse de Mme Nathalie Homobono, ancienne directrice générale de la concurrence, la consommation et la répression des fraudes entre 2009 et 2018
  3. - À 15 heures 30 :
  4. Audition, ouverte à la presse de M. Matthieu Creux, fondateur du cabinet Istrat
  5. - À 16 heures 30 :
  6. Audition, ouverte à la presse de M. Yann-Gaël Amghar, directeur de l'URSSAF
  7. - À 17 heures 30 :
  8. Audition, ouverte à la presse de M. Benoit Coeuré, président de l'Autorité de la concurrence
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission d'enquête relative aux révélations des Uber Files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences
Date de réunion : 30/03/2023
  1. – Audition, ouverte à la presse de M. David Thesmar, Professeur d'économie au Massachusetts Institute of Technology (MIT), en visioconférence.
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission d'enquête relative aux révélations des Uber Files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences
Date de réunion : 06/04/2023
  1. - À 10 heures :
  2. Audition, ouverte à la presse, de Mme Melvina Sarfati El Grably, directrice générale de la plateforme Deliveroo France
  3. - À 11 heures 30 :
  4. - Audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Rousselet, président-directeur général du Groupe Rousselet (ex Groupe G7)
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission d'enquête relative aux révélations des Uber Files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences
Date de réunion : 30/03/2023
  1. - À 9 heures :
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Puisais-Jauvin, Secrétaire général aux affaires européennes.
  3. - À 10 heures :
  4. Audition, ouverte à la presse, de MM. Maxime Klein, Léopold Treppoz et Stanislas Chastel, cofondateurs de la plateforme Mediflash.
  5. - À 11 heures :
  6. Audition, ouverte à la presse, de M. Enzo Romoli, responsable des affaires européennes et de M. Parfait Bazebi, directeur des opérations de la plateforme Free Now.