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- N° 967 - Proposition de loi de Mme Anne Genetet visant à la reconnaissance des « Entrepreneurs français à l'étranger »
- Date de dépôt : 21/03/2023
- Voir le dossier (Reconnaissance des « Entrepreneurs français à l'étranger »)
- Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-80 du 8 février 2023 relative au bail réel solidaire d’activité
- N° 1097 - Proposition de résolution de M. Aurélien Saintoul tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'attribution et l'utilisation des financements publics attribués par le Ministère chargé de la citoyenneté
- Date de dépôt : 14/04/2023
- Voir le dossier (Attribution et utilisation des financements publics attribués par le ministère chargé de la citoyenneté)
- N° 1123 - Proposition de loi de M. Fabrice Brun visant à renforcer la participation démocratique et la confiance dans les institutions
- Date de dépôt : 25/04/2023
- Voir le dossier (Renforcer la participation démocratique et la confiance dans les institutions)
- Dossier législatif - Reconnaissance des « Entrepreneurs français à l’étranger »
- Dossier législatif - Attribution et utilisation des financements publics attribués par le ministère chargé de la citoyenneté
- N° 1111 rapport d'information - Rapport d'information de M. Thomas Gassilloud déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées portant recueil d'auditions de la commission sur les retours d'expérience de la guerre en Ukraine
- Date de dépôt : 24/04/2023
- Voir le dossier (Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées portant recueil d'auditions de la commission sur les retours d'expérience de la guerre en Ukraine)
- N° 1086 rapport - Rapport de Mme Emeline K/Bidi sur la proposition de loi de Mme Emeline K/Bidi et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer (980).
- Date de dépôt : 12/04/2023
- Voir le dossier (Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer)
- Dossier législatif - Renforcer les compétences de la police municipale
- Dossier législatif - Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de maladies graves
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