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- Compte rendu de réunion n° 14 - Commission d'enquête relative aux révélations des Uber Files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences
- Date de réunion : 30/03/2023
- – Audition, à huis-clos, de Mme Alice Navarro, directrice adjointe de l'Agence française anticorruption, ancienne conseillère juridique du directeur général du Trésor et référente déontologue et alerte de la direction générale du Trésor du ministère de l'économie et des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
- Compte rendu de réunion n° 17 - Commission d'enquête relative aux révélations des Uber Files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences
- Date de réunion : 06/04/2023
- – Audition, à huis clos, de M. Mathias Moulin, secrétaire général adjoint de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, accompagné de Mmes Astrid Mariaux, cheffe du service des contrôles des affaires économiques, Sophie Genvresse, cheffe du service de l'exercice des droits et des plaintes
- N° 1142 - Proposition de loi de Mme Frédérique Meunier relative à l'autorité parentale dans le cadre d'une ordonnance de protection
- Date de dépôt : 25/04/2023
- Voir le dossier (L'autorité parentale dans le cadre d'une ordonnance de protection)
- N° 1155 - Proposition de loi de M. Philippe Gosselin visant à lutter contre le frelon asiatique
- Date de dépôt : 25/04/2023
- Voir le dossier (Lutter contre le frelon asiatique)
- N° 1148 - Proposition de loi de M. Antoine Villedieu tendant à la création d'un délit de maltraitance par négligence des animaux domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité
- Date de dépôt : 25/04/2023
- Voir le dossier (Création d'un délit de maltraitance par négligence des animaux domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité)
- N° 1140 - Proposition de loi de M. Vincent Seitlinger visant à accélérer la cohabitation intergénérationnelle
- Date de dépôt : 25/04/2023
- Voir le dossier (Accélérer la cohabitation intergénérationnelle)
- Dossier législatif - Création d'un délit de maltraitance par négligence des animaux domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité
- Dossier législatif - Lutter contre le frelon asiatique
- N° 763 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Denis Masséglia, Mme Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (676).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier)
- Dossier législatif - Interdiction totale de la vente, de la détention et de la consommation du protoxyde d’azote pour les particuliers
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