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- Compte rendu de réunion n° 54 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 05/04/2023
- Audition commune avec la commission des finances, ouverte à la presse, de M. Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil relatif au projet de loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030.
- N° 782 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin visant à faire reconnaître la lutte contre le cancer de l'enfant « grande cause nationale 2023 »
- Date de dépôt : 31/01/2023
- Voir le dossier (Reconnaître la lutte contre le cancer de l'enfant « grande cause nationale 2023 »)
- Dossier législatif - Proposition de résolution visant à la création d’une commission d’enquête sur les choix opérés en matière de maintien de l’ordre durant la manifestation de Sainte-Soline
- Dossier législatif - Proposition de résolution invitant le Gouvernement à autoriser le retraitement des dispositifs médicaux à usage unique
- Dossier législatif - Proposition de résolution visant à offrir un congé décent en cas de décès d'un membre de la famille
- Dossier législatif - Reconnaître la lutte contre le cancer de l’enfant « grande cause nationale 2023 »
- Dossier législatif - Activité de l'APCE au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2023
- Dossier législatif - Proposition de résolution visant à la création d’un corps des Forestiers sapeurs
- Compte rendu de réunion n° 21 - Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles
- Date de réunion : 08/03/2023
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Jean Castex, ancien Premier ministre.
- Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle visant à faciliter le recours au referendum d’initiative partagée
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