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Amendement n° 276 - PLFSS POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 269: Date de dépôt : 19/10/2017; Amendement de Mme Anthoine - Après l'article 26 - Non soutenu; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
Amendement n° 63 - PLFSS POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 269: Date de dépôt : 14/10/2017; Amendement de M. Charles de Courson - Article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
Amendement n° 274 - PLFR POUR 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 384: Date de dépôt : 25/11/2017; Amendement de M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article 29 - Rejeté; Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2017 (2))
Amendement n° 259 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 424: Date de dépôt : 10/01/2018; Amendement de Mme Louwagie, Mme Poletti, M. Hetzel, M. Sermier, Mme Dalloz, M. Bazin, M. Peltier, M. Lurton, Mme Valérie Boyer, M. Aubert, M. Menuel, M. Nury, Mme Corneloup, Mme Genevard, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Abad, M. Descoeur et Mme Lacroute - Après l'article 30 - Retiré; Voir le dossier (Etat au service d'une société de confiance (ESSOC))
Amendement n° 602 - PLFSS POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 269: Date de dépôt : 20/10/2017; Amendement de M. Véran - Article 34 - Adopté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
Amendement n° 329 - PLFSS POUR 2018 - Nouvelle Lecture - n° 387: Date de dépôt : 27/11/2017; Amendement de M. Véran, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales - Article 35 - Adopté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
Amendement n° 2 - ETABLISSEMENT PUBLIC PARIS LA DÉFENSE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 382: Date de dépôt : 22/11/2017; Amendement de M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Etablissement public Paris La Défense)
Amendement n° 1039 - PLFSS POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 269: Date de dépôt : 20/10/2017; Amendement de M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe et M. Vallaud - Article 34 - Adopté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
Amendement n° 82 - ADAPTATION AU DROIT DE L'UE DANS LE DOMAINE DE LA SÉCURITÉ - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 554: Date de dépôt : 27/01/2018; Amendement de Mme Ménard - Article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité)
Amendement n° 125 - PLFR POUR 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 384: Date de dépôt : 30/11/2017; Amendement de M. Holroyd, M. Lescure, Mme Forteza, M. Son-Forget, Mme Cazebonne, Mme Genetet, M. Anglade, M. Frédéric Petit et Mme Lakrafi - Après l'article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2017 (2))