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Amendement n° 554 - PLFSS POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 269: Date de dépôt : 20/10/2017; Amendement de M. Véran - Article 40 - Adopté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
Amendement n° 28 - ORGANISATION JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 383: Date de dépôt : 06/12/2017; Amendement de M. Minot - Article 14 - Retiré; Voir le dossier (Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024)
Amendement n° 788 - PLFSS POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 269: Date de dépôt : 20/10/2017; Amendement de Mme Vainqueur-Christophe, M. David Habib, M. Hutin et M. Juanico - Après l'article 44 - Rejeté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
Amendement n° 1 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2018 À 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 268: Date de dépôt : 17/10/2017; Amendement de M. Giraud, rapporteur général - Article 13 - Adopté; Voir le dossier (Programmation des finances publiques 2018 - 2022)
Amendement n° 18 - TRANSFERT COMPÉTENCES EAU ET ASSAINISSEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 536: Date de dépôt : 19/01/2018; Amendement de M. Dombreval - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes)
Amendement n° 342 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 424: Date de dépôt : 10/01/2018; Amendement de M. Guy Bricout, Mme Auconie, M. Meyer Habib, M. Zumkeller, M. Polutele, Mme Firmin Le Bodo, M. Vercamer, M. Herth et M. Naegelen - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Etat au service d'une société de confiance (ESSOC))
Amendement n° 20 - RECHERCHE ET EXPLOITATION DES HYDROCARBURES - Nouvelle Lecture - n° 417: Date de dépôt : 24/11/2017; Amendement de Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures)
Amendement n° 12 - PLFSS POUR 2018 - Nouvelle Lecture - n° 387: Date de dépôt : 23/11/2017; Amendement de M. Mesnier, Mme Vidal, M. Taché, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Brocard, M. Chiche, Mme Cloarec-Le Nabour, M. Da Silva, M. Marc Delatte, Mme Dufeu, Mme Fabre, Mme Gaillot, Mme Fontaine-Domeizel, Mme Grandjean, Mme Granjus, Mme Iborra, Mme Janvier, Mme Khattabi, M. Laabid, Mme Lazaar, Mme Lecocq, M. Maillard, M. Michels, Mme Valérie Petit, Mme Peyron, M. Pietraszewski, Mme Pitollat, Mme Robert, Mme Romeiro Dias, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Taquet, M. Touraine, Mme Toutut-Picard, Mme Vignon, Mme Wonner, M. Ferrand et les membres du groupe La République en Marche - Article 35 BIS - Adopté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
Amendement n° 700 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 424: Date de dépôt : 11/01/2018; Amendement de M. Guerini, rapporteur - Article 16 - Adopté; Voir le dossier (Etat au service d'une société de confiance (ESSOC))
Amendement n° 143 - PLFSS POUR 2018 - Nouvelle Lecture - n° 387: Date de dépôt : 24/11/2017; Amendement de M. Véran, rapporteur général - Article 36 BIS - Adopté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)