Résultats de la recherche - Assemblée nationale

393764 résultats trouvés

Amendement n° 3 - ETABLISSEMENT PUBLIC PARIS LA DÉFENSE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 382: Date de dépôt : 23/11/2017; Amendement de M. Peu, Mme Faucillon, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Etablissement public Paris La Défense)
Amendement n° 82 - PLFSS POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 269: Date de dépôt : 18/10/2017; Amendement de M. Schellenberger, M. Abad, Mme Bazin-Malgras, M. Rémi Delatte, M. Dive, M. Grelier, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Reiss, M. Straumann et M. Vialay - Après l'article 16 - Non renseigné; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
Amendement n° 586 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 424: Date de dépôt : 11/01/2018; Amendement de M. Laqhila, Mme Jacquier-Laforge, Mme Lasserre, M. Millienne, M. Fuchs, M. Turquois et les membres du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés - Après l'article 4 - Adopté; Voir le dossier (Etat au service d'une société de confiance (ESSOC))
Amendement n° 909 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 424: Date de dépôt : 14/01/2018; Amendement de M. Guerini, rapporteur - Après l'article 4 - Adopté; Voir le dossier (Etat au service d'une société de confiance (ESSOC))
Amendement n° 38 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2018 À 2022 - Nouvelle Lecture - n° 495: Date de dépôt : 15/12/2017; Amendement de le Gouvernement - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Programmation des finances publiques 2018 - 2022)
Amendement n° 40 - RÉGIME D’ASILE EUROPÉEN - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 331: Date de dépôt : 24/11/2017; Amendement de M. Masson - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Bonne application du régime d’asile européen)
Amendement n° 74 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2018 À 2022 - Nouvelle Lecture - n° 495: Date de dépôt : 16/12/2017; Amendement de M. Charles de Courson - Article 24 - Rejeté; Voir le dossier (Programmation des finances publiques 2018 - 2022)
Amendement n° 71 - PLFR POUR 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 384: Date de dépôt : 21/11/2017; Amendement de M. Hetzel, M. Reiss, Mme Lacroute, Mme Dalloz, M. Rolland, M. Boucard, Mme Genevard, M. Cinieri, M. Straumann, Mme Valentin, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Boyer, M. Cordier, M. Abad, Mme Louwagie, M. Jean-Claude Bouchet, M. Perrut, M. Taugourdeau, M. Vialay, M. Masson, M. Aubert, M. Le Fur, M. Bazin et M. Furst - Après l'article 16 - Rejeté; Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2017 (2))
Amendement n° 23 - RÉGIME D’ASILE EUROPÉEN - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 331: Date de dépôt : 24/11/2017; Amendement de M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Bonne application du régime d’asile européen)
Amendement n° 38 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 424: Date de dépôt : 04/01/2018; Amendement de M. Descoeur - Après l'article 35 - Non soutenu; Voir le dossier (Etat au service d'une société de confiance (ESSOC))