246582 résultats trouvés
- N° 1052 - Proposition de loi de Mme Marie-Christine Dalloz visant à doter les chambres d'agriculture d'une véritable compétence d'évaluation des besoins et de suivi des pratiques des communes en matière d'écobuage
- Date de dépôt : 04/04/2023
- Voir le dossier (Doter les chambres d'agriculture d'une véritable compétence d'évaluation des besoins et de suivi des pratiques des communes en matière d'écobuage)
- Dossier législatif - Instaurer une visite médicale obligatoire pour les enseignants qui ont exercé pendant vingt ans
- N° 1049 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à améliorer la reconnaissance de la pénibilité des métiers difficiles
- Date de dépôt : 04/04/2023
- Voir le dossier (Améliorer la reconnaissance de la pénibilité des métiers difficiles)
- Dossier législatif - Garantir la possibilité de déposer une demande papier auprès de l’administration
- Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 04/04/2023
- Audition de Son Exc. Mme Menna RAWLINGS, Ambassadrice du Royaume-Uni en France, sur :
- les relations entre la France et le Royaume-Uni après le sommet bilatéral du 10 mars 2023
- les relations entre l'Union européenne et le Royaume-Uni après l'accord dit « cadre de Windsor » conclu le 28 février 2023 en remplacement du protocole nord-irlandais
- Nomination de rapporteurs d'information
- N° 1041 - Proposition de loi de M. Thomas Portes tendant à abroger le service minimum en cas de grève dans le secteur des transports publics terrestres
- Date de dépôt : 04/04/2023
- Voir le dossier (Abroger le service minimum en cas de grève dans le secteur des transports publics terrestres)
- Dossier législatif - Soutenir les communes françaises et à supprimer le caractère obligatoire de tout nouveau transfert de compétences vers les établissements publics de coopération intercommunale
- Dossier législatif - Améliorer la reconnaissance de la pénibilité des métiers difficiles
- N° 1054 - Proposition de loi de M. Christophe Bentz visant à soutenir les communes françaises et à supprimer le caractère obligatoire de tout nouveau transfert de compétences vers les établissements publics de coopération intercommunale
- Date de dépôt : 04/04/2023
- Voir le dossier (Soutenir les communes françaises et à supprimer le caractère obligatoire de tout nouveau transfert de compétences vers les établissements publics de coopération intercommunale)
- N° 1044 - Proposition de loi de M. Sébastien Rome visant à abroger les déclarations individuelles d'intention de grève des enseignants du premier degré
- Date de dépôt : 04/04/2023
- Voir le dossier (Abroger les déclarations individuelles d'intention de grève des enseignants du premier degré)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats