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- N° 1018 rapport - Rapport de Mme Delphine Batho sur la proposition de loi de Mme Delphine Batho et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l'espace public (888).
- Date de dépôt : 29/03/2023
- Voir le dossier (Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l'espace public)
- Dossier législatif - Amélioration du dialogue entre les usagers et les organismes de sécurité sociale
- N° 789 - Proposition de loi de M. Guy Bricout ayant pour objet d'améliorer le dialogue entre les usagers et les organismes de sécurité sociale
- Date de dépôt : 31/01/2023
- Voir le dossier (Amélioration du dialogue entre les usagers et les organismes de sécurité sociale)
- Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 29/03/2023
- Audition de M. Benoît Vallet, directeur général de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) ;
- Suite de l'examen de la proposition de loi des membres du groupe Ecologistes-Nupes, Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (n° 889) (Mme Francesca Pasquini, rapporteure).
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à autoriser la puissance publique à conditionner les subventions accordées aux établissements privés sous contrat à des critères de mixité sociale et scolaire
- N° 818 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger les logements contre l'occupation illicite
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Voir le dossier (Protéger les logements contre l'occupation illicite)
- N° 1043 - Proposition de loi de Mme Eva Sas visant à pérenniser les jardins d'enfants bénéficiant de financements publics
- Date de dépôt : 04/04/2023
- Voir le dossier (Pérenniser les jardins d'enfants bénéficiant de financements publics)
- Dossier législatif - Pérenniser les jardins d’enfants bénéficiant de financements publics
- Dossier législatif - Abroger le service minimum en cas de grève dans le secteur des transports publics terrestres
- N° 1039 - Proposition de loi de Mme Géraldine Bannier visant à garantir la possibilité de déposer une demande papier auprès de l'administration
- Date de dépôt : 04/04/2023
- Voir le dossier (Garantir la possibilité de déposer une demande papier auprès de l'administration)
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