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- Compte rendu de réunion n° 65 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 27/03/2023
- Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (n° 991)
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (n° 1005)
- Dossier législatif - Accord entre la France et les Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense et au statut de leurs forces sur les territoires caribéens et sud-américain de la France et des Pays-Bas
- N° 981 - Proposition de loi de M. Jean-Philippe Tanguy visant à réglementer l'implantation des crématoriums et des sites cinéraires
- Date de dépôt : 21/03/2023
- Voir le dossier (Réglementer l'implantation des crématoriums et des sites cinéraires)
- N° 1008 - Proposition de résolution européenne de M. Philippe Juvin visant à mettre en place un plan Marshall pour l'Afrique afin de réduire l'immigration illégale
- Date de dépôt : 22/03/2023
- Voir le dossier (Mettre en place un plan Marshall pour l'Afrique afin de réduire l'immigration illégale)
- Dossier législatif - Mettre en place un plan Marshall pour l’Afrique afin de réduire l’immigration illégale
- Dossier législatif - Réglementer l’implantation des crématoriums et des sites cinéraires
- Dossier législatif - Expérimentation visant à développer l'humusation
- N° 794 - Proposition de loi de Mme Élodie Jacquier-Laforge d'expérimentation visant à développer l'humusation
- Date de dépôt : 31/01/2023
- Voir le dossier (Expérimentation visant à développer l'humusation)
- N° 793 - Proposition de loi de M. Sacha Houlié visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire
- Date de dépôt : 31/01/2023
- Voir le dossier (Faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à définir un statut des prestataires de santé à domicile
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