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- Question écrite n° 54098 de M. Jean-Claude Mignon
- Date de dépôt : 21/12/2004
- marchés publics - passation - publicité. réglementation.
- Question écrite n° 75335 de M. François Liberti
- Date de dépôt : 11/10/2005
- État - décentralisation - conséquences. activités portuaires. personnel.
- Question écrite n° 82113 de M. Alain Joyandet
- Date de dépôt : 27/12/2005
- chômage : indemnisation - allocations - cumul avec les revenus d'une activité professionnelle réduite.
- Question écrite n° 118644 de M. Dominique Tian
- Date de dépôt : 20/02/2007
- drogue - toxicomanie - traitements de substitution. détournement.
- Question écrite n° 15363 de M. Jacques Desallangre
- Date de dépôt : 31/03/2003
- professions de santé - infirmiers libéraux - revendications.
- Question écrite n° 119037 de M. Michel Delebarre
- Date de dépôt : 20/02/2007
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - ateliers et chantiers d'insertion. financement.
- Question écrite n° 123386 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 19/06/2007
- mort - crémation - cendres - statut.
- Question écrite n° 120418 de M. Jacques Godfrain
- Date de dépôt : 13/03/2007
- agriculture - PAC - tabac. perspectives.
- Question écrite n° 103622 de M. Gérard Voisin
- Date de dépôt : 12/09/2006
- santé - maladie d'Alzheimer - cause nationale. perspectives.
- Question écrite n° 45918 de M. Hervé Mariton
- Date de dépôt : 17/08/2004
- déchets, pollution et nuisances - bruits - matériel audio situé dans un véhicule. réglementation.
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