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- Question écrite n° 23714 de M. Pierre Lang
- Date de dépôt : 25/08/2003
- arts et spectacles - salles de cinéma - exploitants indépendants. aides de l'État.
- Question écrite n° 69506 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 12/07/2005
- ministères et secrétariats d'État - budget et réforme de l'État : services du Trésor - fonctionnement. Alban.
- Question écrite n° 32518 de M. Georges Colombier
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- Question écrite n° 104426 de M. Francis Falala
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- Question écrite n° 36050 de Mme Martine Lignières-Cassou
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- plus-values : imposition - exonération - cessions amiables. réglementation.
- Question écrite n° 92830 de M. Jacques Bobe
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- Question écrite n° 21231 de Mme Chantal Brunel
- Date de dépôt : 30/06/2003
- assurances - assurance construction - propriétaires. indemnisation. modalités.
- Question écrite n° 49396 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 26/10/2004
- enseignement - établissements - commerce et publicité. interdiction.
- Question écrite n° 19448 de M. Alain Marleix
- Date de dépôt : 02/06/2003
- enseignement supérieur - professions de santé - infirmiers. revendications.
- Question écrite n° 102411 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 22/08/2006
- emploi - entreprises d'insertion - livre blanc. conclusions.
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