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- Question écrite n° 108175 de M. Pierre Forgues
- Date de dépôt : 31/10/2006
- TVA - taux - collecte et traitement des déchets.
- Question au Gouvernement n° 1258 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 14/04/2004
- travail - SMIC - revalorisation.
- Question écrite n° 61705 de M. Pierre Lasbordes
- Date de dépôt : 29/03/2005
- enseignement maternel et primaire - programmes - histoire des religions.
- Question écrite n° 7581 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 02/12/2002
- langue française - défense et usage - SNCF. brochures.
- Question écrite n° 106488 de M. Jean-Christophe Lagarde
- Date de dépôt : 10/10/2006
- consommation - protection des consommateurs - numéros d'appel à tarification spéciale. abus. lutte et prévention.
- Question écrite n° 122772 de M. Patrick Roy
- Date de dépôt : 08/05/2007
- politique sociale - pauvreté - développement. bilan et statistiques.
- Question écrite n° 79879 de M. Jean-Pierre Abelin
- Date de dépôt : 06/12/2005
- TVA - taux - hôtellerie et restauration.
- Question écrite n° 75601 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 11/10/2005
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance. lutte et prévention.
- Question écrite n° 123362 de M. Michel Bouvard
- Date de dépôt : 12/06/2007
- fonction publique territoriale - rémunérations - bonification indiciaire. bénéficiaires.
- Question écrite n° 69138 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 05/07/2005
- enseignement supérieur : personnel - enseignants - équivalence des diplômes. politiques communautaires.
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