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Question écrite n° 4320 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 02/01/2018
assurance maladie maternité - Arthtum Ostenil - Arthtum Ostenil
Question écrite n° 4355 de M. Jean-Paul Lecoq
Date de dépôt : 02/01/2018
justice - Suites judiciaires de l'affaire du bombardement de Bouaké du 6 novembre 2004 - Suites judiciaires de l'affaire du bombardement de Bouaké du 6 novembre 2004
Question écrite n° 4371 de Mme Constance Le Grip
Date de dépôt : 02/01/2018
politique extérieure - Sécurité des athlètes français et jeux olympiques d'hiver 2018 en Corée - Sécurité des athlètes français et jeux olympiques d'hiver 2018 en Corée
Question écrite n° 4336 de Mme Sophie Panonacle
Date de dépôt : 02/01/2018
énergie et carburants - Financement de projets dans le domaine maritime - Financement de projets dans le domaine maritime
Question écrite n° 4352 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 02/01/2018
impôts locaux - Injustice créée par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères - Injustice créée par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Question écrite n° 4387 de M. Jean-Luc Fugit
Date de dépôt : 02/01/2018
transports par eau - Mesures pour améliorer le transport fluvial dans la vallée du Rhône - Mesures pour améliorer le transport fluvial dans la vallée du Rhône
Question écrite n° 4327 de M. Guy Bricout
Date de dépôt : 02/01/2018
collectivités territoriales - Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales - Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
Question écrite n° 4343 de M. Michel Larive
Date de dépôt : 02/01/2018
étrangers - Personnes renvoyées d'Europe vers l'Afghanistan ces trois dernières années - Personnes renvoyées d'Europe vers l'Afghanistan ces trois dernières années
Question écrite n° 4378 de M. Grégory Besson-Moreau
Date de dépôt : 02/01/2018
publicité - Hôtellerie - Restauration - Pré-enseignes - Zones rurales - Hôtellerie - Restauration - Pré-enseignes - Zones rurales
Question écrite n° 4310 de Mme Emmanuelle Ménard
Date de dépôt : 02/01/2018
agriculture - Situation fiancière difficile des viticulteurs - Situation fiancière difficile des viticulteurs