Résultats de la recherche

393761 résultats trouvés

Amendement n° 793 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 424: Date de dépôt : 11/01/2018; Amendement de Mme Dubié - Article 26 - Retiré; Voir le dossier (Etat au service d'une société de confiance (ESSOC))
Amendement n° 17 - ADAPTATION AU DROIT DE L'UE DANS LE DOMAINE DE LA SÉCURITÉ - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 530: Date de dépôt : 15/01/2018; Amendement de Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 9 - Tombé; Voir le dossier (Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité)
Amendement n° 6 - ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 539: Date de dépôt : 23/01/2018; Amendement de M. El Guerrab - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Election des représentants au Parlement européen)
Amendement n° 662 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 424: Date de dépôt : 11/01/2018; Amendement de M. Saint-Martin, M. Potterie, Mme Mörch, M. Le Bohec, M. Cédric Roussel, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, M. Blein, M. Bothorel, Mme Cattelot, M. Cesarini, M. Colas-Roy, M. Da Silva, M. Daniel, Mme Degois, M. Descrozaille, Mme Errante, Mme Grandjean, Mme Hammerer, Mme Kerbarh, Mme Le Peih, Mme Limon, M. Mazars, M. Moreau, Mme Motin, M. Pellois, M. Pietraszewski, M. Questel, M. Rebeyrotte, Mme Rist, M. Serva, Mme Sylla, M. Tan, M. Taquet, M. Terlier, Mme Tiegna, Mme Thourot, M. Ferrand, Mme Michel et les membres du groupe La République en Marche - Avant l'article 15 - Adopté; Voir le dossier (Etat au service d'une société de confiance (ESSOC))
Amendement n° 838 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 424: Date de dépôt : 11/01/2018; Amendement de M. Bothorel - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Etat au service d'une société de confiance (ESSOC))
Amendement n° 135 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 424: Date de dépôt : 09/01/2018; Amendement de M. Dive, M. Bazin, M. Ramadier, M. Hetzel, M. Menuel, M. Peltier, M. Marlin, Mme Corneloup et M. Descoeur - Article 12 - Non soutenu; Voir le dossier (Etat au service d'une société de confiance (ESSOC))
Amendement n° 78 - RECHERCHE ET EXPLOITATION DES HYDROCARBURES - Nouvelle Lecture - n° 370: Date de dépôt : 21/11/2017; Amendement de Mme de Lavergne, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires économiques - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures)
Amendement n° 9 - RÉCÉPISSÉ CONTRÔLE IDENTITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 520: Date de dépôt : 20/01/2018; Amendement de Mme Lorho - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité)
Amendement n° 903 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 424: Date de dépôt : 13/01/2018; Amendement de Mme Dubié - Après l'article 30 - Retiré; Voir le dossier (Etat au service d'une société de confiance (ESSOC))
Amendement n° 1 - ADAPTATION AU DROIT DE L'UE DANS LE DOMAINE DE LA SÉCURITÉ - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 554: Date de dépôt : 22/01/2018; Amendement de M. Cordier, M. Larrivé, M. Quentin, M. Cinieri, M. Dive, M. Cherpion, Mme Marianne Dubois, Mme Louwagie, M. Cattin, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Brun, M. Bazin, M. Hetzel, M. Reiss et Mme Corneloup - Article 17 - Rejeté; Voir le dossier (Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité)